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De nombreux équipements électroniques neufs devront comporter un port USB type-C afin d’être compatibles avec le chargeur universel. L’obligation s’appliquera à partir du 28 décembre 2024.
L’obligation de comporter un port USB type-C (normes NF EN IEC 62680-1-2 et 62680-1-3) s’applique aux équipements électroniques qui peuvent être rechargées au moyen d’une recharge filaire.
Elle s’appliquera à partir du 28 décembre 2024 aux :
- Téléphones mobiles portatifs
- Tablettes
- Caméras numériques
- Casques d’écoute
- Casques-micro
- Consoles de jeux vidéo portatives
- Haut-parleurs portatifs (enceintes, etc.)
- Liseuses numériques
- Claviers
- Souris
- Systèmes de navigation portables (GPS : GPS : Global positioning system ou géo-positionnement par satellite, etc.)
- Écouteurs intra-auriculaires.
L’obligation s’appliquera à partir du 28 avril 2026 aux ordinateurs portables. À noter : Les équipements électroniques dont la charge ne s’effectue pas avec un dispositif filaire (ex : charge par induction) ne sont pas soumis à l’obligation.
Lorsque ces équipements sont mis en vente, un dispositif de charge ne doit pas être systématiquement fourni. Le client doit pouvoir choisir s’il souhaite ou non acheter un dispositif de charge en même temps que son équipement.
Un pictogramme indiquant la présence ou non du dispositif de charge doit être imprimé sur l’emballage ou apposé sur l’emballage sous forme d’autocollant. Ce pictogramme est indiqué à l’article 3 d’un arrêté disponible sur Légifrance.
Lorsque l’équipement est mis à la disposition des consommateurs et des autres utilisateurs, le pictogramme est affiché de manière visible et lisible et, en cas de vente à distance, à proximité de l’indication du prix.
