Antenne Réunion
Ce vendredi 21 janvier, alors que 60 députés ont déposé recours au Conseil constitutionnel suite à l’adoption du pass vaccinal par l’Assemblée nationale, la décision est tombée. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi.
Saisi par une soixantaine de députés, le Conseil constitutionnel a donné son verdict vendredi. Les sages ont en effet validé l’essentiel des dispositions du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" liée à la pandémie de Covid-19. Le pass vaccinal, adopté définitivement dimanche par le Parlement, va donc entrer en vigueur lundi 24 janvier. Le Conseil constitutionnel a toutefois rejeté la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques d’exiger un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront toutefois prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles", selon un communiqué relayé par 20 Minutes. Les Sages ont justifié cette censure partielle par le fait que les parlementaires n’ont pas conditionné le pass dans les meetings à la "situation sanitaire".
Dans les détails, le Conseil constitutionnel a validé la majorité des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal. Les cafetiers ou restaurateurs pourront donc procéder aux vérifications d’identité au nom de l’objectif de "protection de la santé" face à l’épidémie de Covid-19. "Le refus de la personne de produire" un document officiel comportant sa photo "ne peut avoir pour autre conséquence que l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu", a souligné l’institution. Désormais, un test négatif ne sera plus valable, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. L’exécutif a pris acte avec "satisfaction" de la décision du Conseil constitutionnel.
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