A compter du 01 juin 2022, et conformément à la décision de la Direction Générale des Douanes de janvier 2019, les opérations de dédouanement et de taxation seront désormais sous la responsabilité des transporteurs de marchandises.A La Poste, cette évolution va se traduire par un processus de dédouanement modernisé via des outils numériques permettant ainsi de fluidifier les flux entrants sur le territoire de La Réunion.
Pour se conformer à la nouvelle règlementation, La Poste mobilise ses équipes et renforce les process de collecte de taxes pour simplifier la démarche de ses clients destinataires.
Pour rappel, toutes les marchandises entrant sur le territoire réunionnais, quel que soit leur conditionnement (colis, courrier) et leur provenance font l’objet de taxes au-delà de certaines franchises (voir encadré).
En fonction des franchises douanières et fiscales en place, La Poste proposera le règlement des droits de douane pour que les clients s’acquittent rapidement et facilement de leurs taxes via plusieurs solutions de paiement :
- Le paiement en ligne sur le site laposte.fr par carte bancaire
- Le paiement à la livraison auprès du facteur par chèque ou espèces
- Le paiement en bureau de poste au moment de récupérer le colis
A noter que si l’achat a été réalisé chez un e-commerçant et que celui-ci a transmis à La Poste l’adresse email du client destinataire, elle pourra le contacter et lui proposer de régler ses taxes en ligne sur laposte.fr jusqu’à minuit la veille du jour de la livraison, lui permettant ainsi de bénéficier de frais de gestion réduits.
En cas de doute sur la provenance du mail, le client peut se rendre sur le site sécurisé de La Poste (https://www.laposte.fr/frais-douane ) avec son n° de suivi d’envoi pour payer les droits et taxes en ligne.
Le nouveau processus de dédouanement intègrera davantage d’informations et l’utilisation d’outils numériques, offrant la possibilité de payer les taxes en ligne.
Ce transfert de responsabilité impliquera l’instauration de frais de gestion : 2€ ou 5€ selon le type de produit commercial (colis, petit paquet international ou courrier) pour un C1 - Interne paiement en ligne sur laposte.fr et 7.50€ dans le cas d’un paiement auprès du facteur ou en bureau de poste.
Pour de plus amples renseignements sur les implications fiscales et douanières, rendezvous sur https://www.douane.gouv.fr/