Ce jeudi 21 avril, la procureure de Saint-Pierre a confirmé que l’ex-petit ami de Morgane, âgée de 14 ans, a été mis en examen pour tentative d’assassinat et a été placée en détention provisoire. En France quelles condamnations risquent les mineurs ?
Samedi dernier, Morgane âgée de 14 ans aurait rencontré son ex-petit-ami qui l’aurait ensuite frappé et agressé violemment à la tête à plusieurs reprises, sous les yeux de ses deux amis, mineurs également.
En France, un adolescent ne peut pas être jugé ni condamné comme un adulte. Dans cette affaire, les trois personnes concernées sont des mineurs âgés de plus de 13 ans. Ce sera donc au tribunal pour enfants de trancher. En France, à partir de 13 ans, la responsabilité pénale du mineur est engagée, aux yeux de la justice, il est capable de comprendre la portée de ses actes et donc être jugé en conséquence.
Dans l’affaire de l’agression de la jeune Morgane, un mineur a été mis en examen pour tentative d’assassinat, par là il faut comprendre qu’il y a eu préméditation. À cela, la justice ajoute deux facteurs aggravants, la victime est âgée de moins de 15 ans et les faits de violences ont été commis en réunion, c’est-à-dire en groupe.
L’auteur présumé des faits risque donc la prison à perpétuité, mais en France, la majorité étant fixée à 18 ans, les agresseurs présumés bénéficieront tous de l’excuse de minorité. Les peines seront adoucies en raison de leur âge, elles seront réduites à la moitié de celles encourues par les majeurs.
Les parents d’un mineur ayant commis un crime ou un délit ne sont pas responsables pénalement des actes de leur enfant. Ils sont en revanche responsable civilement et peuvent donc être amenés à payer les dommages et intérêts aux victimes.
