Ce jeudi, Nathalie G. a été condamnée pour avoir organisée une fête privée de plus de 100 personnes au Tampon. À la barre, elle aurait déclaré :"J’ai du mal à avoir confiance en le système avec toutes ces lois qui nous tombent dessus. Je n’ai pas confiance en la justice non plus". C’est dans ce sentiment que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présente ce mercredi 15 avril en Conseil des ministres un projet de loi visant à « restaurer la confiance ». Plusieurs propositions dont celle de l’enregistrement de tous types d’audiences dans un but pédagogique d’après le ministre de la justice.
Des images de prévenus en salle d’audience sont rares, depuis 1954 la loi interdit de photographier et d’enregistrer les audiences. Une réglementation que le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti entend réformer en ouvrant les tribunaux aux caméras à titre pédagogique. Pour cet avocat cela pourrait permettre à la population de regagner confiance en la justice :
"Je pense qu’il faut vivre avec son temps, cette ouverture elle est intéressante à condition qu’elle soit encadrée. Ca peut aider à connaître, surtout pour les jeunes, de comprendre comment la justice fonctionne."
Un autre avantage présenté par maitre Rémi Boniface, des audiences filmées pourraient permettre d’assurer un meilleur déroulement de la justice.
"On a bien des radars sur les routes pour surveiller les gens car on considère qu’ils ne respectent pas la limitation de vitesse. On film également les gardes à vue, pourquoi est ce qu’on ne filmerait pas une audience ? Je pense que des personnes ont un besoin qu’on les surveille pour être meilleur."
Pour les deux avocats, la limite à ne pas franchir est le voyeurisme et de ne pas tomber dans la justice spectacle.
Dans sa réforme le ministre de la justice prévoit pas la retransmission en direct à la télévision d’audience. Les procès devraient être choisi en fonction de l’intéret public. Le format de diffusion reste encore à définir.
Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti souhaite autoriser l’enregistrement de tous types d’audiences : assises, correctionnelles, ou civiles, dans un but pédagogique. Pour lui, il faut que les Français comprennent mieux le fonctionnement d’une justice qu’ils connaissent mal.
Pour le moment il existe plus 2.600 heures de procès dans les archives en France. Les procès à portée historique sont filmés comme ceux de Klaus Barbie, Paul Touvier, Maurice Papon, celui du sang contaminé, de l’explosion d’AZF, celui des attentats du 13 novembre 2015 ou encore les procès autour du génocide des Tutsis du Rwanda sont ainsi filmés pour l’histoire.