La loi Schiappa est vivement critiquée par certains Internautes. Maître Julien Barraco, avocat au barreau de Saint-Denis, est sur le plateau d’Antenne Réunion pour apporter son éclairage.
La loi Schiappa légaliserait la pédophilie et assouplirait les règles du consentement ! Ce sont des commentaires qui affluent sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Une loi mal comprise.
"C’est une loi très mal comprise. Aujourd’hui, pour un praticien du droit, cette loi est venue durcir les règles et la répression. Par contre elle laisse un flou dans la compréhension au niveau du public", explique Julien Barraco.
"Le viol reste évidemment un crime. La question qui a été posée par cette loi et qui pose beaucoup de difficultés aux associations, c’est le consentement des mineurs de moins de 15 ans. Au départ, il avait été promis à différentes associations qu’une relation entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans serait considéré comme un viol."
Dans le cas de l’affaire du prédateur sexuel qui a piégé des jeunes mineures, la loi Schiappa ne change rien.
"Cette personne sera jugée aux Assises si le viol devait être retenu en fin d’instruction."
Dans le cas où les mineurs ont moins de 15 ans, la procédure judiciaire va se dérouler "de la même manière que pour des majeurs. Le fait d’être mineur est une circonstance aggravante et qu’elle permet de condamner plus fermement l’agresseur."
L’avocat confirme que le consentement aujourd’hui pourrait avoir une valeur différente entre un mineur de moins de 15 ans et un mineur de plus de 15 ans.
"La difficulté se passe très probablement au niveau psychologique. On a du mal à déterminer à partir de quand un mineur de moins de 15 ans pourrait apporter son consentement éclairé à une relation sexuelle. Des pays ont posé certains principes comme l’Angleterre à l’âge de 12 ans, 13 ans en Allemagne. Aujourd’hui la même règle n’est pas posée en France."
