Ce vendredi, l’OPMR rend son rapport de synthèse des travaux de l’atelier carburant mis en place suite aux manifestations des "Gilets jaunes".
L’objectif de cet atelier mené par l’OPMR, était de faire le point sur la fixation des prix du secteur des carburants et du gaz en Outre-mer et à La Réunion.
Mais également de savoir ce que paye véritablement le consommateur.
Dans la composition du prix de vente à la pompe entre La Réunion et l’Hexagone, nous notons un différentiel de marge brute qui s’établit à +10 centimes en moyenne. De même le différentiel de taxe s’établit à -18 centimes sur l’essence, et - 40 centimes sur le gazole.
A ce propos, la région Réunion a appelé notre attention sur le fait que la TSC n’avait pas évolué depuis 20 ans et que les taux de l’OM et l’OMR sont restés fixes.
Selon l’OPMR, concernant le passage et le stockage, il faudrait revoir et ajuster la rémunération du Grand Port Maritime ainsi que réajuster l’assiette et le taux de rémunération des capitaux de la SRPP
La question du respect de la réglementation concernant les lieux de stockage de carburant et de l’aspect environnemental sera aussi examinée.
Le décret prévoit que le prix d’achat pris en compte n’est pas le prix réel payé par les importateurs mais la Cotation Platt’s sur le marché international de Singapour. C’est donc une valeur théorique qui sert de base au calcul du prix final à la pompe.
Cette méthode avait été choisie en 2013, compte tenu de l’impossibilité d’obtenir les prix d’achat réels des carburants à Singapour.
Dans ce contexte, la création d’un GIE intégrant les importateurs, des acteurs publics locaux (Région, chambres consulaires et Etat) permettrait de limiter cette opacité. Elle permettrait aussi d’approcher la réalité des conditions exigées pour l’importation et le stockage de carburants par d’autres acteurs dans le cadre des obligations et autorisations nécessaires.
Les coûts du passage sont aujourd’hui payés aux pétroliers et au Grand Port Maritime. Si les coûts des pétroliers sont « cadrés » par décret, en revanche les coûts du GPM ne le sont pas.
Concernant le stockage, le dispositif actuel s’appuie sur un monopole de la SRPP. L’atelier propose une redéfinition de l’assiette rémunérée par l’actif immobilisé net. Cette méthode aurait pour avantage de ne prendre en compte que l’actif immobilisé nécessaire à l’activité règlementée en excluant les actifs d’opportunité (dividendes laissés en réserve par exemple) ou hors secteur règlementé.
Contrôle qualité : il ne faut pas se contenter des contrôles des pétroliers (supposés suffisants) mais désigner un organisme indépendant (public ou privé) et agréé par les autorités compétentes qui fera des contrôles effectifs.
La méthode, la fréquence, le lieu… peuvent être défini dans la commission prévue par l’article 10-1.
Exiger le maintien des recettes des Certificats d’Economie d’Energie dans le département au titre exclusif du financement des modes de transports collectifs et alternatifs à la route et en tout état de cause au profit des ménages réunionnais.
Etendre cette demande aux autres secteurs où cette contribution est perçue (EDF par exemple : dans le même sens de financement de travaux d’économie d’énergie pour les bailleurs sociaux par exemple).
Dans la mesure où l’étude préalable aurait validé sa faisabilité : création d’une structure publique ou mixte de type GIE (Pétroliers, Région, Chambres consulaires, Grand Port Maritime, Etat…) pour l’approvisionnement, le passage et le stockage.
Ou rachat par l’Etat ou des collectivités des infrastructures et mise en concurrence périodique dans le cadre d’une délégation de Service Public.
Mettre en place une rémunération dégressive à partir d’un niveau de volume de vente pour tenir compte des effets d’échelle (sans incidence sur les prix plafonds).
Compte tenu des affirmations des représentants des stations-service concernant une situation de position dominante entre les pétroliers et les gérants : demander officiellement au SRESS, par l’observatoire des prix ou la Direccte, la disposition d’un contrat de location gérance de chaque pétrolier pour examiner son supposé caractère dominant, voir abusif.
Au regard du traitement des propriétaires de stations qui déclarent avoir des relations commerciales « équilibrées » avec les pétroliers qui souhaitent les garder dans le réseau : exiger un droit de regard du régulateur sur les contrats de location gérance, partie intégrante du dispositif règlementé.
Les pétroliers et la SRPP ont déclaré que les capacités de stockage et les structures de transbordement du GPM ne permettaient pas l’importation et l’incorporation de bio-carburants de type Ethanol.
Compte tenu du différentiel de prix important entre les carburants classiques et l’éthanol, l’atelier demande une étude de faisabilité sur ce carburant. Celle-ci serait d’autant plus intéressante que ce carburant peut être (a priori) utilisé directement dans les véhicules actuels, ou avec une modification modeste pour les plus anciennes.
- La Réunion a importé en 2018 : 474 millions de litres de gazole ; 131 millions de litres d’essence ; 247 millions de Kérosène et 21 239 tonnes de gaz
- 4 importateurs pour les carburants : RUBIS (VITO), TOTAL, OLA (Tamoil) et ENGEN
- 4 importateurs pour le GAZ : RUBIS, TOTAL, OLA et PETREDEC
