Ce vendredi 8 novembre, les sous-amendements déposés par les députés concernant la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion ont été adoptés à l’Assemblée nationale. Les Outre-mer et la Corse pourraient donc ne pas être concernés.
Ce vendredi 8 novembre en fin de journée, l’Assemblée nationale a voté en faveur des sous-amendements visant à exonérer la taxe des vols reliant la Corse et les Outre-Mer à l’Hexagone.
Le SCARA dénonçait "cette mesure fiscale discriminatoire qui affecte uniquement les passagers aériens" : "Cette décision pèse particulièrement sur les territoires ultramarins, tels que l’île de La Réunion, où le transport aérien représente un lien vital et unique avec la métropole."
Plusieurs députés ultramarins avaient également contesté cette hausse "Monsieur le Premier ministre, nous, députées et députés ultramarins, voulons être assurés que vos services prendront réellement en compte notre demande et vous demandons de mettre tout en œuvre pour que les Français d’Outre-mer ne soient pas impactés par cette nouvelle taxation. Comme à chaque discussion budgétaire, nous serons présents lors de l’examen de cette première partie du projet de loi de finances afin de rappeler au gouvernement et à l’ensemble des députés que derrière chaque décision que vous prenez, il y a au loin des femmes et des hommes qui souffrent et qui souhaitent être considérés" avait déclaré la députée Karine Lebon dans une lettre cosigné par plusieurs députés ultramarins. ( À La Réunion : Karine Lebon, Émeline K/Bidi, Frédéric Maillot, Philippe Naillet, Perceval Gaillard, Jean-Hugues Ratenon)
Par conséquent, cette augmentation de la TSBA (la taxe de solidarité sur les billets d’avion) pourrait ne pas concerner les Outre-mer et la Corse. Elle était censée rentrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Mon amendement qui exonère de taxe de solidarité les vols reliant la Corse et les Outre-Mer à la France continentale a été ADOPTÉ ✅
C’est une victoire collective rendue possible par l’action de @Castellani_, de @LMarcangeli et de @FXceccoli. Quand les 4 députés de la Corse… pic.twitter.com/aUQDPcbMHR
— Paul-André Colombani (@pacolombani) November 8, 2024
