Un pas de plus dans la reconnaissance du harcèlement moral au travail. Une employée qui en était victime a obtenu gain de cause en présentant pour preuve un enregistrement clandestin. Enregistrement pris en compte par la Cour d’appel de Saint-Denis. Une décision inédite de jurisprudence à La Réunion. Qu’en pensent les syndicats et le patronat ?
Il est maintenant possible d’enregistrer ses collègues en cas de harcèlement. Cette pratique est autorisée après une nouvelle jurisprudence datant de janvier 2024. Une décision appréciée par les salariés.
"C’est une bonne chose, car on a besoin d’être en sécurité quand on est au boulot. Je sais que c’est interdit, mais on a quand même besoin d’entendre, car parfois les faits et gestes ne sont pas forcemment... Ça ne prouve pas", estime une jeune employée.
Saluée par les syndicats, cette nouvelle jurisprudence permettrait de se défendre face au prud’homme de mauvaises conditions de travail.
"Vous n’êtes pas d’égal à égal face à votre employeur. C’est lui qui décide, c’est lui qui emploie et c’est lui aussi qui a le pouvoir de vous licencier. Donc si on a des preuves et qu’on peut les matérialiser au niveau du juge de prud’homal, je pense qu’on peut partir dans une bonne direction", juge Jean-Paul Paquiry, secrétaire général de l’union départementale Force Ouvrière (FO).
Une décision de justice qui fait réagir également le patronat. "On voit bien aujourd’hui que la législation, la jurisprudence, a permis d’avoir une évolution de la relation et que chacun est capable, dans une entreprise, d’avoir un discours et des paroles plutôt apaisées et apaisantes en évitant toute violence", se félicite Didier Fauchard, président du Mouvement des entreprises de France Réunion (MEDEF).
"Est-ce qu’il y aura la capacité d’avoir la réciprocité ? On comprend bien qu’un employé pourra amener des preuves pour se défendre, est-ce qu’un chef d’entreprise peut amener des preuves au même titre ? Des enregistrements, des choses comme ça ? Ça nous semble équitable de pouvoir le faire ", se questionne Gérard Lebon, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises Réunion (CPME).
Cependant, des dérives peuvent exister. "Si on est dans le cadre d’un enregistrement normal qui enregistre des conditions de travail normales, on est dans la zone verte. Mais la zone rouge, c’est tout ce qui est atteint à la vie privée", explique Maître Alain Antoine, Avocat en droit du travail.
