Antenne Réunion
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude s’est réuni pour présenter son bilan pour l’année 2018. Les fraudes fiscales sont plus importantes qu’en 2017 et s’élèvent à 67 millions d’euros.
Sous la co-présidence du préfet Jacques Billant et d’Éric Tufféry, procureur de la République, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) s’est réuni aujourd’hui en préfecture. À cette occasion a été présenté le bilan des actions anti-fraudes réalisées l’année dernière.
Parmi les éléments communiqués aujourd’hui, ceux concernant les fraudes fiscales. De l’ordre de 37,4 millions d’euros en 2017, elles ont progressé pour atteindre 67 millions d’euros l’année dernière.
68 procès-verbaux pour travail illégal ont été dressés lors de 10 opérations de contrôles réalisées dans plusieurs secteurs dont : le BTP, hôtel/café/restaurant, braderies, commerces, réparation
automobile, démolition de véhicules hors d’usage... Au total, 304 entreprises et 793 salariés ont été contrôlés, contre 172 entreprises et 526 salariés contrôlées en 2017).
Le préjudice total de la fraude aux prestations sociales à La Réunion est de 15,4 millions d’euros (12,6 millions € en 2017).
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS)
Branche "Recouvrement"
170 visites inopinées sur le terrain et 561 salariés contrôlés
Redressements « Recouvrement » = 1,88 millions €
Branche "Santé"
"Le contrôle (804 dossiers) des ressources déclarées par les assurés bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a permis d’engager 50 pénalités financières pour un montant total de 36 896€", indique le Codaf.
Des contrôles portant sur les professionnels de santé (médecins généralistes, chirurgiens-orthopédistes, masseurs-kinés, infirmiers...) et les prestataires (transporteurs sanitaires, taxis...), ont permis de mettre en évidence des fraudes à la facturation.
Préjudice CGSS "Santé" : 4,11 millions €
Branche "retraite"
En 2018, l’objectif national fixé en matière de préjudices subis et évités, qualifiés en faute et fraude, a été dépassé.
Les 32 contrôles réalisés, qualifiés en faute et fraude, ont révélé un préjudice CGSS de 134 055 €
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
La collaboration avec les différents acteurs du CODAF et les échanges d’information ont donné lieu à 259 signalements de fraude potentielle.
Préjudice : 5,5 millions €
PÔLE EMPLOI
Le Comité opération explique que l’augmentation du préjudice de Pôle emploi en 2018 est "liée à une optimisation de l’organisation et des ressources du service."
4,5 millions € de préjudice, contre 2,8 millions € en 2017.
SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS (SSI)
La fraude concerne plus particulièrement le volet "Santé", avec 43 dossiers, concernant la fraude maladie, pour un préjudice total de 9 053 euros.
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
141 nouveaux dossiers ont été instruit par le Département en 2018 (RMI-RSA). 55 ont fait l’objet d’une plainte auprès du procureur de la République. La grande majorité des condamnations pénales ont conduit au remboursement du préjudice financier subi, s’élevant à 1,13 millions d’euros (1,35 millions € en 2017).
Autres fraudes comptabilisés dans le bilan 2018, celles concernant les :
- titres frauduleux : 280 (346 en 2017)
- 199 informations transmises aux organismes sociaux (213 en 2017)
"La douane a constaté 25 mouvements transfrontaliers de capitaux non déclarés en 2018, qui ont donné lieu à des consignations et à des bulletins de transmission d’information à la DRFIP pour exploitation, ainsi qu’une transmission au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénal pour suspicion de blanchiment.
La valeur de la fraude est estimée à un montant total
de 470 671 €.
Le montant des droits et taxes redressés à l’occasion de contrôles des marchandises ou d’enquêtes s’élève à plus de 3,3 millions d’euros.
Les fraudes AGS (régime de garantie des salaires) sont directement liées au contrat de travail et à ses éléments constitutifs.
Localement, les 5 signalements impliquant 3 entreprises sont essentiellement liés à la fictivité du contrat de travail et à la qualité de salarié frauduleuse.
Préjudice éventuel : 301 287 €
Les préjudices se trouvent largement minorés par la détection faite en amont et l’absence d’estimation des sommes totales en jeu.
Le bilan pénal des Parquets de la Réunion fait état de 133 affaires traitées (pour 100 en 2017) dans le cadre de procédures liées au travail dissimulé et prêt illicite de main d’oeuvre. Parmi celles-ci, 21 sont classées sans suite ou assorties de mesures alternatives et 36 ont fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel.
En matière de fraude aux prestations sociales, les Parquets de Saint Denis et Saint-Pierre ont traité 80 affaires, pour 78 en 2017. 20 d’entre elles sont classées sans suites ou assorties de mesures alternatives et 14 ont été portées devant le tribunal cor - rectionnel.
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude s’est fixé plusieurs objectifs pour cette année :
Les orientations fixées par le plan national de lutte contre la fraude seront poursuivies au niveau local.
Des actions seront reconduites dans les secteurs identifiés (BTP, hôtellerie-café-restaurant, agriculture, commerces, activités de service, transports, déménagement, nettoyage, gardiennage…) et médiatisées.
En matière de prévention, de nouvelles actions de sensibilisation à destination de professionnels seront initiées.
Les sanctions administratives (fermetures d’établissements pour travail illégal), mises en oeuvre en 2017, feront l’objet d’intensifications.
