Dossiers PAC : fin de la campagne de télédéclaration ce mardi

Officiellement, la campagne de télédéclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-MAEC-Bio-ATCL s’est terminée le mercredi 15 mai 2019.

Mais il est encore possible de télédéclarer jusqu’à aujourd’hui avec cependant une réduction des aides concernées du fait de ce dépôt tardif (1 % de pénalité par jour ouvrable de retard).

Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà de cette date.

Dans quel cas télédéclarer ?

Rappel : Même si vous n’êtes pas demandeur d’aides directes liées aux surfaces (ICHN-MAEC-Bio-ATCL), vous devez obligatoirement télédéclarer votre dossier PAC dans les cas suivants :

• si vous êtes adhérents à une organisation de producteurs, afin de bénéficier des aides du POSEI,

• si vous déposez une déclaration de pertes agricoles, afin de bénéficier du fonds de secours outre-mer en cas de calamité agricole pour la période 2019 - début 2020.

Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac :[http://www.telepac.agriculture.gouv.fr,]www.telepac.agriculture.gouv.fr, la déclaration par dossier « papier » n’est plus possible.

Si vous êtes planteur de canne à sucre :

Vous pouvez vous rendre dès que possible dans le pôle canne–CTICS de votre secteur afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes ICHN, MAEC et ATCL (aide à la tonne de canne livrée, anciennement aide au transport).

Pour l’aide à la production, il est obligatoire de télédéclarer vos surfaces en canne.

Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevages maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille …) :

Prenez contact avec la DAAF (voir les N° tel au bas du communiqué), votre conseiller « Point Vert » de la Chambre d’Agriculture (pour les producteurs hors canne) ou le technicien de votre OP qui vous orientera dans votre démarche.

Lors du rendez-vous, n’oubliez pas de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l’année dernière.

Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit ,vous pouvez aussi télédéclarer depuis votre domicile en vous connectant sur le sitewww.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants : 0262 333621 / 0262 333623 / 0262 333625 / 0262 333622 ou par mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr