Lorsqu’un proche décède, en plus de la peine, les membres de la famille doivent faire face à une série de démarches administratives auxquelles ils ne sont pas toujours préparés. Qui s’occupe des obsèques ? Comment déclarer le décès ? Qui prévenir et dans quel ordre ?
Lorsqu’une personne décède, certaines démarches doivent être faites rapidement.
Pour pouvoir entamer toute autre démarche, le décès doit être constaté par un médecin qui établira le certificat de décès.
Le décès doit ensuite être déclaré à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.
Si le décès a lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) .
Il est conseillé aux proches de demander une copie de l’acte de décès et, plus tard, mettre à jour le livret de famille.
Si des obsèques sont à organiser, les proches doivent contacter la mutuelle décès du défunt lorsque ce dernier en est adhérent et contacter par la suite une entreprise de pompes funèbres.
Avant de signer tout contrat, à cette entreprise un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires doivent être fournis par l’entreprise.
En cas de désaccord entre les autres proches du défunt sur les obsèques, ils peuvent faire appel au juge afin qu’il décide.
Les frais relatifs aux obsèques peuvent également être prélevés sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si le solde du compte le permet.
Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession.
Si le défunt laisse des enfants mineurs, il faut saisir le juge des tutelles, qui se chargera de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.
