Le Conseil d’État vient de décider que les manifestations de moins de 5000 personnes étaient à nouveau autorisées.
Le juge des référés du Conseil d’État rappelle, dans son ordonnance de ce jour, que la situation sanitaire continue de justifier des mesures de prévention. Il relève également que l’organisation de manifestations sur la voie publique dans le respect des « mesures barrières » présente une complexité particulière.
Le décret du 31 mai prévoyait que toutes les manifestations étaient interdites tant que le préfet. de l’a pas autorisée. Mais le texte ne prévoit pas de délai pour que le préfet rende une décision.
Le juge des référés suspend cette disposition et la procédure d’organisation des manifestations revient à la normale : Les manifestations sur la voie publiques doivent être déclarées auprès des autorités. Si les précautions sanitaires prévues sont insuffisantes, le préfet peut les interdire.
Le juge des référés du Conseil d’État estime que l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes, qui demeure inchangée dans le décret du 31 mai, reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour.
