Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de coronavirus, la France envisage d’instaurer un "état d’urgence sanitaire".
Ce jeudi, le projet de loi présenté en Conseil des ministres sera discuté à l’Assemblée nationale et vendredi devant le Sénat.
Il s’agit de prendre des "mesures générales pour faire face à l’épidémie qui deviendrait généralisée", a expliqué le Premier ministre.
"L’état d’urgence va être décrété dans les territoires d’Outre-mer."
L’état d’urgence sanitaire a pour objectif de lutter contre l’épidémie de coronavirus.
Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ".
Le texte permettra de restreindre certaines libertés et de légiférer par ordonnance notamment pour venir en aide aux entreprises.
Des mesures qui sont "proportionnées aux risques encouru."
En ce qui concerne les entreprises, le gouvernement sera autorisé à légiférer par ordonnance pour "faire face aux conséquences économiques, financières et sociales » de la propagation du virus coronavirus et pour « limiter les cessations d’activités d’entreprises quel qu’en soit le statut et les licenciements".
Selon l’article 10, "la déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret (...) les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire".
L’article 11 indique quant à lui les pouvoirs étant donnés au ministre de la Santé, à savoir de "prescrire par arrêté motivé toutes les autres mesures générales et les mesures individuelles visant à lutter contre la catastrophe".
Après l’adoption du projet de loi, il suffira d’un décret pour activer cet état exceptionnel, pour douze jours.
Si douze jours s’avèrent trop longs, le décret est abrogé. S’il faut plus de douze jours, sa prorogation au-delà ne pourra être autorisée que par la loi, selon le texte.
