Coronavirus : La France en "état d’urgence sanitaire"

LINFO.RE – créé le 24.03.2020 à 11h00 – mis à jour le 25.03.2020 à 06h37 - La rédaction

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Afin de faire face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de placer la France en "état d’urgence sanitaire".

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Ce mardi, la décision a été prise par le Parlement. Le projet de loi en vue de placer le pays en "état d’urgence sanitaire" a été validé.

Il s’agit de prendre des mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

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L’état d’urgence sanitaire en vigueur

Un "état d’urgence sanitaire" entre en vigueur mardi en France pour une durée initiale de deux mois.

Une loi publiée mardi au Journal officiel permet au gouvernement de restreindre ou d’interdire la circulation, d’adopter des mesures de confinement ou de quarantaine, de limiter les rassemblements, d’ordonner la fermeture provisoire d’établissements et d’entreprises, de contrôler les prix de certains produits et de réquisitionner les personnes, biens et services nécessaires pour lutter contre la pandémie. Des sanctions sévères sont prévues pour toute violation des mesures décidées par le gouvernement.

Transports et livraisons

Dans les autobus comportant plusieurs portes, les voyageurs ne peuvent monter par la porte avant. La vente de billets à bord est suspendue. Des règles d’hygiène et de "distanciation sociale" strictes sont fixées pour les transports de marchandises.

Les livraisons sont également encadrées : pas de contact entre les personnes, pas de signature d’accusé de réception, les colis doivent être laissés devant la porte du destinataire, etc.

Éviter la propagation du coronavirus

L’état d’urgence sanitaire a pour but de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Après l’adoption du projet de loi, il suffira d’un décret pour activer cet état exceptionnel, pour douze jours.

Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et dans les Outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu, par sa nature et sa gravité, la santé de la population".

Restriction des libertés

Le texte permettra de restreindre certaines libertés et de légiférer par ordonnance notamment pour venir en aide aux entreprises. Des mesures "proportionnées aux risques encouru."

Selon l’article 10, "la déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret (...) les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire".

L’article 11 indique quant à lui les pouvoirs étant donnés au ministre de la Santé, à savoir de "prescrire par arrêté motivé toutes les autres mesures générales et les mesures individuelles visant à lutter contre la catastrophe".