Dieccte
Une coopération inédite entre l’inspection du travail française et l’inspection du travail malgache s’est déroulée à La Réunion du 18 au 22 février, pour partager notamment les pratiques et construire leur capacité à intervenir en matière de santé sécurité au travail conformément aux fonctions des inspecteurs qui leur sont dévolues à Madagascar.
Du 18 au 22 février, les inspecteurs du travail de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dieccte) de La Réunion ont accueilli 12 inspecteurs du travail malgaches : une coopération inédite.
Partage de pratiques entre inspecteurs français et malgaches
Cet échange avait pour objectif de permettre à 12 Inspecteurs du travail malgaches référents de rencontrer une Inspection du travail reconnue par l’OIT comme pleinement pertinente, de partager ses pratiques et de construire leur capacité à intervenir en matière de santé sécurité au travail conformément aux fonctions qui leur sont dévolues à Madagascar, pour répondre ainsi efficacement aux besoins des entreprises, des travailleurs et de leurs représentants.
2 661 interventions, dont 577 sur des chantiers du BTP en 2018
En 2018, les services de l’inspection du travail ont réalisé 2 661 interventions, dont 577 sur des chantiers du BTP et 406 en matière de travail illégal.
A la suite d’une intervention, l’inspecteur du travail peut soit formuler des observations, soit mettre en demeure l’entreprise, soit dresser un procès-verbal des infractions constatées. Dans certains cas, l’inspecteur peut saisir directement le juge pour contraindre l’employeur à respecter la loi.
Le bilan des interventions en 2018 :
- 1 651 observations écrites ;
- 341 décisions administratives ;
- 87 décisions d’arrêt de chantier dans le secteur du BTP ;
- 28 mises en demeure ;
- 89 procès-verbaux adressés au parquet ;
- 16 sanctions administratives ;
- 11 signalements adressés au parquet ;
Faire respecter le droit du travail
La mission principale de l’inspection du travail porte sur le contrôle de l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité ; travail illégal… Elle conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations et facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs.
Légende photo (de gauche à droite ) : Frédéric Laisné-Auer, représentant de l’OIT, Sylvain Liaume, directeur adjoint de la Dieccte, Mialy Andrianaivo, vice-consul de Madagascar à La Réunion, Nathalie Kubicek, conseillère diplomatique adjointe du préfet de La Réunion et Lise Rueflin, responsable du Pôle travail.
