Dès 2019, un fichier sera opérationnel pour traquer les conducteurs sans assurance. Les forces de l’ordre seront plus efficaces via la création d’un fichier des véhicules assurés. En clair, les automobilistes non assurés flashés par un radar recevront "une amende pour défaut d’assurance en plus de celle pour excès de vitesse".
[Communiqué] Création du fichier des véhicules assurés (FVA) pour lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre ➡ https://t.co/NGxiGz2jcj pic.twitter.com/9wNjF4QyMp
— Sécurité routière (@RoutePlusSure) 26 juillet 2018
Dès l’an prochain, les automobilistes non assurés seront plus faciles à repérer.
En clair, "un fichier des véhicules assurés sera opérationnel dès le 1er janvier prochain". Le décret a été publié en juillet au Journal officiel de La République.
Le fichier des assurés (PVA) en question contiendra "l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et la période de validité de l’assurance de chaque propriétaire de véhicule".
« En consultant le FVA, les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré », expliquent les ministères de l’Intérieur et de l’Économie.
Sur l’ensemble du territoire national, "235 personnes sont mortes dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré en 2016, soit 7 % de la mortalité routière en France".
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), "700 000 personnes rouleraient sans assurance".
