Commercialisation de la viande de requin à La Réunion : elle reste interdite !

Le communiqué de l’association Vagues

Cette affaire désopilante dure depuis plus de cinq ans, le 9 octobre 2019, date de la 1ère saisine du préfet par l’association Elio Canestri.

Déjà déboutée par le tribunal administratif le 22 novembre 2021, cette association – par le truchement de son avocat Me Creissen – repart en guerre trois semaines plus tard (le 14 décembre 2021) en exigeant à nouveau du préfet l’abrogation de l’arrêté n° 3621/2009 du 24 décembre 2009, lequel interdit la commercialisation notamment de la viande de requins tigres et bouledogues à la Réunion.

A l’époque, l’association avait été déboutée pour un motif ubuesque : son avocat avait demandé l’abrogation de deux arrêtés déjà abrogés par le préfet, et ce depuis belle lurette (sic !). 

Pour ce qui est du nouveau recours, le tribunal vient de rendre sa décision. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est croustillante…..

· « Pour établir son intérêt pour agir, l’association Elio Canestri a fait valoir qu’elle a modifié ses statuts par une délibération du 18 décembre 2021. Toutefois, en se bornant à produire un document non daté intitulé « déclaration de modification des statuts de l’association Elio Canestri » et signé par son seul président, et en ne produisant pas ladite délibération en dépit de la fin de non-recevoir soulevée en ce sens, l’association requérante n’établit pas avoir valablement modifié ses statuts conformément à l’article 11 de ceux-ci avant l’introduction de sa requête. Par suite, il convient d’apprécier son intérêt à agir au regard de la version initiale de ses statuts. »

· « Il ressort des pièces du dossier, et notamment de ses statuts, que l’association requérante vise principalement à mettre en œuvre des actions visant à promouvoir la cohabitation avec la nature et à honorer la mémoire d’Elio Canestri. [….] Eu-égard à son objet statutaire,

formulé de manière particulièrement large et imprécis sur le plan matériel, elle ne justifie pas d’un intérêt à agir contre l’arrêté litigieux, qui vise à interdire la commercialisation de viande de requins tigres et bouledogues à des fins de protection de la santé. »

A contrario, l’intérêt à agir des associations de notre Collectif a bien été reconnu :

· Vagues « eu-égard à son objet matériel, visant à préserver les espèces marines, mais aussi à contribuer au maintien de la santé publique, et eu-égard à son champ d’application géographique ».

· Sea Shepherd France dont le champ d’intervention géographique a certes été considéré comme national. Mais en la circonstance « la décision soulève, en raison de ses implications, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales. » Or « les requins-bouledogues et les requins-tigres sont des espèces migratrices qui se déplacent dans l’océan Indien et ne vivent pas exclusivement dans les eaux du littoral de La Réunion. Eu-égard à la portée de l’arrêté du 24 décembre 2009, qui interdit la commercialisation de viande de deux espèces de requins qui ne vivent pas exclusivement dans les eaux de La Réunion, l’association Sea Shepherd justifie donc d’un intérêt à son maintien. »

· Le Taille Vent eu égard au fait que « dès lors qu’au moins l’un des intervenants est recevable, une intervention collective l’est également. »

La requête de l’association Elio Canestri a donc fort logiquement été rejetée, sans même que le dossier ne soit examiné sur le fond.

A noter que l’association Elio Canestri avait trois ans pour se mettre en règle et, notamment « procéder dans les trois mois à une déclaration en préfecture de la modification de ses statuts ». Elle n’a pas jugé utile de le faire. Que de temps et d’énergie gaspillés……

Alors à quand le prochain "round" ? On recommence dans trois ans ? Chiche