Antenne Réunion
À partir de ce 1er avril 2023, le seuil de la franchise de TVA et de l’octroi de mer pour les colis non commerciaux est revu à la hausse. Ainsi, si votre colis a une valeur de 400 euros, il sera exempté de franchise. Contre 205 euros.
À partir du samedi 1er avril 2023, la franchise pour l’envoi des colis entre l’hexagone et les territoires d’Outre mer va passer de 205 à 400 euros, pour les particuliers.
Cela fait parti des annonces faites lors de l’Oudinot du pouvoir d’achat
Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer, avait par ailleurs abordé la mesure à l’Assemblée nationale le 9 janvier dernier. Il était alors questionné sur "la vie chère dans les outre-mer". Le ministère de l’Outre-mer, a proposé de relever le plafond de la franchise de 205 à 400 euros. "Tous les colis dont la valeur est inférieure à 400 euros seront exemptés. Ne sont concernés que les envois de particulier à particulier "
"Encore une fois, on n’a fait qu’appliquer la loi existante. Mais comme celle-ci s’est révélée un peu « hard », le Parlement et le Gouvernement ont décidé de la modifier ; la modification sera appliquée à partir du mois d’avril", a précisé le ministre.
À noter que depuis le 1er juin 2022, et conformément à la décision de la Direction Générale des Douanes de janvier 2019, les opérations de dédouanement et de taxation seront désormais sous la responsabilité des transporteurs de marchandises.
Ce changement de procédé à entraîner des incompréhensions du côté des consommateurs puisque certains se sont retrouvés à payer des sommes importantes au moment de procéder au paiement.
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