Colis postaux : le montant de la franchise passe de 205€ à 400€ à partir du 1er avril

LINFO.RE – créé le 23.03.2023 à 10h12 – mis à jour le 23.03.2023 à 16h53 - Agnes Jance

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Au 1er avril, la franchise des colis postaux venant de métropole ou d’UE, échangés de particuliers à particuliers sans contrepartie financière, passera de 205€ à 400€.

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À partir du samedi 1er avril 2023, la franchise pour l’envoi des colis entre l’hexagone et les territoires d’Outre mer va passer de 205 à 400 euros, pour les particuliers.

Cela fait partie des annonces faites lors de l’Oudinot du pouvoir d’achat.

À noter que depuis le 1er juin 2022, et conformément à la décision de la Direction Générale des Douanes de janvier 2019, les opérations de dédouanement et de taxation seront désormais sous la responsabilité des transporteurs de marchandises.

Voici des précisions apportées par la douane concernant ce montant de franchise :

Le paquet TVA e-commerce est applicable depuis le 1er juillet 2021 en métropole, il vise àgarantir les conditions d’une concurrence loyale entre tous les acteurs européens etétrangers du commerce en ligne, ainsi qu’entre ceux du commerce électronique et ducommerce physique. L’ensemble des colis est désormais taxé et déclaré, généralement parun transporteur agissant pour le compte des particuliers et professionnels.

Depuis le 1er Juin 2022, la Poste a ainsi pris en charge, au bénéfice de ces clients, l’activitéde déclaration et de taxation des colis introduits sur le territoire réunionnais ; la Réunion est ledernier département d’Outre Mer à avoir intégré le paquet TVA e-commerce et l’obligationdéclarative de l’ensemble des colis.

Après neuf mois d’application de ces obligations, le législateur a jugé nécessaire de revoir leseuil de franchise des envois non commerciaux adressés de particulier à particulier depuisl’union européenne vers les départements d’outre mer.

L’ancien seuil en deçà duquel ni laTVA, ni l’octroi de mer n’étaient exigés, avait été fixé à 205€ (Article 8 de la loi n°2004-639du 2 juillet 2004). Le nouveau seuil qui sera applicable à compter du 1er avril 2023 estfixé à 400€.Les réunionnais pourront ainsi recevoir des colis de proches et n’auront aucun droit et taxes àacquitter.

Cette franchise de 400€ s’appliquera dès lors que les envois présentent uncaractère occasionnel, qu’ils portent exclusivement sur des marchandises réservées àl’usage personnel ou familial des destinataires et qu’ils sont adressés sans paiementd’aucune sorte.

La Poste fait évoluer ses systèmes d’information, afin de prendre en compte l’évolution de laréglementation douanière. Aussi, à compter du 1er avril 2023, les colis de particulier àparticulier, expédiés depuis la métropole et la zone UE, dont la valeur marchande déclarée estinférieure à 400€ seront exonérés des taxes (TVA, octroi de mer), ainsi que des frais dedossier liés à la taxation

Les directions régionales des douanes et de La Poste ont souhaité s’associer afin de mieuxinformer les réunionnais sur l’ensemble du dispositif e-commerce et sur l’évolution de lafranchise des envois depuis l’UE vers la Réunion. Les mois qui viennent de s’écouler ontpermis de recueillir les interrogations des clients et ont mis en évidence le besoin depédagogie pour mieux appréhender une réglementation nouvelle et parfois complexe. Afin derépondre à ce besoin, quatre petites animations (environ une minute trente) ont été produites.

Elles reprennent les principaux scenarii dans lequel un particulier peut se trouver lorsd’échanges commerciaux sur internet ou d’envoi (ou de réception) de colis entre particuliers.