Antenne Réunion
Le fonds de solidarité devient plus accessible aux entreprises d’après le décret 2021-1336 publié aujourd’hui au journal officiel. La CCCIR avait alerté le ministre de l’Économie concernant la nécessité de faire évoluer le fonds de solidarité. Pour en bénéficier, il faut avoir touché ce fonds au moins un mois depuis le mois de janvier 2021.
« Depuis le mois de juin, pour pouvoir obtenir le FSN, une entreprise devait obligatoirement l’avoir obtenu pour les mois d’avril ou de mai 2021. Nous avons été tendus sur ce point et je tiens à remercier sincèrement le ministre de l’Économie pour la prise en compte de notre demande » déclare Ibrahim Patel Président de la CCIR.
Le décret 2021-1336 publié aujourd’hui au journal officiel, remplace la condition d’avoir bénéficié du fonds de solidarité, soit en avril 2021, soit en mai 2021, par l’obligation d’avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier 2021 et mai 2021.
Cet assouplissement est donc bienvenu pour de nombreuses entreprises qui étaient écartées par les anciennes dispositions.
Les demandes peuvent se faire de manière dématérialisée au titre des mois de juin, juillet et août jusqu’au 31 octobre 2021, puis dans le cadre du droit commun s’agissant de l’aide au titre du mois de septembre, soit au plus tard dans un délai de deux mois après la fin de la période au titre de laquelle l’aide est demandée.
