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Le futur fonds de solidarité européen sera plus favorable aux régions ultrapériphériques (RUP). Un accord a été trouvé autour de l’amendement proposé par Y.Omarjee.
Un accord a été signé entre le Conseil et le Parlement sur la réforme du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) autour de l’amendement déposé par le député Younous Omarjee pour l’indemnisation des régions ultrapériphériques (RUP) en cas de catastrophe naturelle régionale (cyclones, tempêtes, ouragans...).
Un accord informel plus favorable aux RUP a été acté au Parlement européen mardi 11 mars. Le député a su convaincre le Conseil d’opter pour "une solution plus protectrice des RUP". Lors d’une catastrophe naturelle régionale, le Fonds pourra dorénavant être déclenché dès que les dégâts évalués seront équivalents à 1% du PIB régional dans les RUP, contre 1,5% pour les autres régions de l'UE.
Les catastrophes régionales n'étaient pas formellement reconnues par la Commission européenne jusqu'à présent. Pour l'indemnisation, la Commission se fondait jusqu'à ce jour sur un seuil de dégâts fixé à 1,5% du PIB régional. Cela avait notamment été le cas à La Réunion en 2007, suite au passage du cyclone Gamède.
Ce critère permettra de simplifier et de clarifier les procédures. Dans les faits, pour La Réunion, le fonds pourra être mobilisé à partir de 160 millions d’euros de dégâts, alors qu’avec un seuil situé à 1,5% du PIB il n’aurait pu être déclenché qu’à partir de 240 millions de dégâts.
Ce seuil pourra notamment être utilisé pour les indemnisations du cyclone Bejisa. "les autorités françaises à continuer rapidement le travail de chiffrage du cyclone Bejisa de la manière la plus détaillée possible, sans oublier les dommages subis par les filières agricoles et de la pêche", a expliqué Younous Omarjee.
Il poursuit : "C’est une avancée pour nos territoires, en première ligne des changements climatiques, et toujours plus frappés par les cyclones, les sécheresses, ou menacés, comme dans la Caraïbe, par les tremblements de terre. Ce fonds ne résout pas tout, mais il est l’expression d’une solidarité indispensable et permettra aux RUP de se remettre plus facilement des catastrophes naturelles".
Du côté du délai de dépôt des demandes d’indemnisation, des changements vont aussi être opérés. Le délai passe de 10 à 12 semaines. "Des avances de paiement seront versées et les États-membres disposeront dorénavant de 18 mois, et non plus de 12, pour utiliser le fonds", a ajouté le député.
Si les négociations ont abouti, le Conseil européen doit encore adopter l’accord cette semaine sans modification. Une validation définitive devrait intervenir le 15 avril.
