La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023 et le mode de calcul de la prestation change.
Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront d’une allocation individualisée. Elle change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. Le conjoint du bénéficiaire et ses ressources ne sont plus pris en compte pour le calcul de l’AAH.
La déconjugalisation permettra à l’allocataire de disposer d’une allocation calculée sur la base de ses seules ressources, sans dépendre des ressources de son conjoint.
Le premier versement de l’AAH déconjugalisée interviendra pour les droits du mois d’octobre 2023 et sera versé le 6 novembre 2023 :
• Pour la majorité des 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple, la déconjugalisation de l’AAH se traduira par une hausse de leur prestation.
• Toutefois, dans certaines situations, le calcul déconjugalisé peut être moins favorable que l’ancien mode de calcul. Dans ce cas, l’application de la réforme garantit qu’il n’y aura aucune baisse de l’allocation. Aussi, si le nouveau calcul venait à désavantager l’allocataire, alors il conservera une allocation conjugalisée, c’est-à-dire que le conjoint du bénéficiaire et ses ressources seront toujours pris en compte dans le calcul de la prestation.
• Il est également possible que le montant de l’allocation du bénéficiaire reste le même avec un calcul déconjugalisé. Le bénéficiaire passera alors du mode de calcul conjugalisé au mode de calcul déconjugalisé, tout en conservant le même montant d’AAH.
Quel que soit le cas de figure, l’allocataire n’a aucune démarche à faire. Il devra cependant continuer à déclarer tous changements de situation sur caf.fr à partir de la rubrique « mon compte ».
• Chaque bénéficiaire de l’AAH en couple est informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit à partir du 9 octobre 2023 : dans son espace Mon Compte > rubrique « Mes paiements et mes droits ». Infos +
• Les allocataires, mais également les tuteurs, peuvent retrouver sur le site Caf.fr un article regroupant une foire aux questions dans laquelle est hébergée une vidéo de 2 minutes résumant les grands axes de cette réforme.
• Afin de s’adapter à tous les publics, la vidéo est également doublée en langue des signes et soustitrées.
• L’article héberge également une plaquette explicative de la déconjugalisation de l’AAH
Au 31 décembre 2022, la Caf de La Réunion comptait 21 717 bénéficiaires d’AAH. 4 645 bénéficiaires en couple dont 334 couples avec deux bénéficiaires AAH.