Le plan de résilience économique et sociale mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers prévoit une aide forfaitaire aux véhicules des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants. Le dépôt des recours est ouvert jusqu’au 31 août 2022
Les transporteurs publics routiers disposent d’une aide exceptionnelle. Ainsi, le dépôt des recours est ouvert jusqu’au 31 août 2022.
Ouverture d’un nouveau téléservice pour le dépôt des recours
Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport public routier ou de négoce d’animaux vivants devaient s’inscrire en ligne avant le 31 mai 2022 inclus.
Les entreprises ayant procédé à cette inscription dans les délais n’ont aucune autre démarche à effectuer pour bénéficier de l’aide.
Les entreprises n’ayant pas effectué les démarches avant le 31 mai ont jusqu’au 31 août 2022 inclus pour obtenir l’aide ou la révision d’un montant d’aide déjà versé en déposant un recours en ligne sur une nouvelle plateforme dédiée :
https://recours-aide-aux-transporteurs.asp-public.fr/aidtransp/recours/
Le traitement des recours déposés par les entreprises est assuré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui informe par courriel les entreprises des conclusions suite à l’instruction de leur recours.
Dépôt de recours en ligne
Pour déposer un recours sur le nouveau téléservice, l’entreprise doit se munir des éléments suivants :
- Numéro de SIRET,
- Numéro de licence (à l’exception des entreprises de négoce d’animaux vivants),
- Selon la situation : Code APE (NAF) valide au 01/03/2022, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, numéro de dossier d’aide.
Différentes pièces justificatives pourront également être demandées en fonction des types de recours (certificat d’immatriculation, autre attestation…).
Les premiers paiements issus de l’examen des recours interviendront à partir du mois d’août 2022.
Service d’assistance aux utilisateurs
Pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou au dépôt d’un recours en ligne sur le nouveau téléservice, les entreprises de transport public routier ou de négoce d’animaux vivants peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : 0 809 547 447, service gratuit + prix d’un appel.
