Tribunal administratif : pas de 25e commune au 1er janvier 2018

La décision est tombée ce jeudi 7 décembre : la commune de la Rivière ne verra pas le jour le 1er janvier 2018. Dans son délibéré rendu aujourd’hui, le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé la décision concernant la création de la 25e commune au 1er janvier 2018.

Le juge a souligné 2 moyens d’illégalité

"D’habitude, quand il y a un moyen d’annulation, le juge administratif censure l’acte attaqué. Même si d’autres moyens moyens étaient pertinents : il fait ce que l’on appelle l’économie de moyens. Mais cette fois, lors de l’audience, le juge a décidé de donner un mode d’emploi, tout en signalant qu’il y avait 2 moyens d’illégalités", explique Eric Landot, avocat de Marie-Annick Seychelles, qui avait déposé un recours contre la création de la 25e commune.

Les deux points d’illégalité concernent le fait que le comité technique n’ait pas été consulté. Mais aussi que, face à la situation financière tellement dégradée, il aurait fallu reprendre une enquête publique.

"Ma cliente Mme Seychelles n’est pas contre la création de la commune de la Rivière. Mais si l’on créé deux communes, il faut qu’elles soient viables", poursuit l’avocat.

La réaction des Riviérois après la décision du tribunal administratif :

"Nou té atten ça pour couper la commune en deux pour permettre à la Rivière de se développer. Si maintenant i fé pu, nou va attend 2020 pour voir koué i décide le préfet ou le tribunal administratif."

"Comme la commune n’a plus de sous, il faut que la Rivière reste comme ça."

"Une bonne décision"

"Je trouve que c’est une bonne décision, car on ne va pas créer une commune avec un déficit aussi haut, car on serait pénalisé au niveau des impôts."

Pour Marie-Annick Seychelles, l’habitante de la Rivière à l’origine du recours déposé, l’annulation de l’arrêté préfectoral est vécue comme une victoire.

"La création de la 25e commune, oui, en 2020. J’espère que d’ici-là, la commune, le conseil municipal, auront le temps de nous préparer à cette éventualité."

Rappel des faits

Le 16 mars 2017 un arrêté a été signé par Dominique Sorain, le préfet de l’époque, pour annoncer officiellement la création de la 25e commune de l’île de La Réunion. Ainsi, au 1er janvier 2018, le conseil municipal de Saint-Louis devrait être dissous et des délégations spéciales devraient gérer les communes de Saint-Louis et de La Rivière Saint-Louis.

Un recours déposé

Un recours a été déposé par Marie-Annick Seychelles, une habitante de Saint-Louis. Elle entend annuler l’arrêté du 16 mars 2017 et ainsi reporter la création de la commune de La Rivière Saint-Louis. La Saint-Louisienne estime que rien ne sera prêt à temps pour que la 25e commune soit créée dans les meilleures conditions possibles.

Mise en délibéré le 23 novembre dernier, la décision de la création de la 25e commune a été rendue ce jeudi matin au tribunal administratif de Saint-Denis.

Un report demandé par le maire de Saint-Louis

Le maire de la ville Patrick Malet demande également le report de la création de la commune de La Rivière Saint-Louis. Dans un courrier envoyé aux habitants de Saint-Louis, il explique les raisons de sa demande. Il constate "la fragilité de La Rivière sur le plan de sa viabilité financière."