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L’opération interministérielle vacances 2017 (OIV) a pour objectif de "protéger le vacancier-consommateur, de veiller à la loyauté des transactions et à la conformité et à la sécurité des produits et services proposés". Cette action s’est déroulée du 1er juillet au 15 septembre à La Réunion. La préfecture dresse le bilan.
L’opération interministérielle vacances 2017 (OIV) est coordonnée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au plan national et par la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE).
Sur le plan local, cette opération s’est déroulée du 1er juillet au 15 septembre à La Réunion.
Trois priorités de contrôles ont été retenues au plan national et déclinées au plan local :
- L’hébergement de plein air et l’offre en ligne,
- Les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs,
- Les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.
Au-delà de ces thématiques, la préfecture de La Réunion précise que "la vigilance des services s’exerce sur l’information fidèle et loyale du consommateur-vacancier, la loyauté des transactions ainsi que la sécurité des produits alimentaires (respect des règles d’hygiène), des produits industriels ou des prestations de service".
La DIECCTE a réalisé durant cette période 335 visites dans 312 établissements, parmi lesquels 114 présentaient des non-conformités, soit un taux de 36,54 %, en baisse par rapport à 2016 (41,37 %).
"Les suites données aux constatations des agents CCRF sont pour 81,90 % des suites pédagogiques et 18,11 % des suites correctives ou répressives, dont 12 injonctions, 5 procès verbaux pénaux et 4 procès verbaux administratifs. 9 établissements ont été verbalisés ; 12 d’entre eux ont fait l’objet de mesures administratives" précise la préfecture de La Réunion.
"21 gîtes, auberges et établissements d’hébergement de plein air ont été contrôlés dont 3 importants campings, des hébergements de type « bubbledome » nouvellement installés, des gîtes à destination des randonneurs, accessibles uniquement à pied, dans le cirque de Mafate et dans un îlet des Hauts de La Réunion".
Le taux d’anomalie moyen y est d’environ 40 %, essentiellement en raison de "l’absence de remise de notes et d’une information défaillante sur les prix, en particulier les tarifs pour les enfants et les horaires de départ et d’arrivée".
S’agissant d’établissements qui étaient contrôlés pour la première fois et pour lesquels la méconnaissance de la réglementation était manifeste (y compris dans le cas des campings gérés par les communes), des avertissements ont systématiquement été rédigés.
"11 sites internet de prestataires proposant des hébergements touristiques hôteliers ont été vérifiés. Seuls 3 ont nécessité l’envoi d’un avertissement".
Le contrôle de 4 spas et d’1 centre thermal a été effectué.
"Les résultats sont globalement satisfaisants pour ces activités de détente et de bien-être. Les produits cosmétiques utilisés proviennent tous de grandes marques nationales".
Les activités sportives et de loisir ont été particulièrement vérifiées : "2 parcs accrobranche, 4 centres équestres, 10 établissements d’activités nautiques (plongée, jet-ski, location bateau, canoë…), 8 prestataires proposant des vols en parapentes ainsi que 6 sites internet pour cette activité et 16 sites internet de club de plongée et autres activités nautiques".
La DDJSCS, la DAAF et la DMSOI ont participé aux côtés du pôle C de la DIECCTE à plusieurs de ces enquêtes.
Des manquements sont presque toujours constatés, "notamment des défauts en matière de remise de notes, d’affichage des prix, de tenue de registre EPI, et de traçabilité des EPI".
"À des fins pédagogiques et préventives, des courriers « circulaires » ont été envoyés à tous les professionnels recensés sur un secteur sportif (à ce jour, prestataires de vols en parapente et d’activités nautiques) pour leur rappeler leurs obligations réglementaire".
La préfecture de La Réunion ajoute que les contrôles réalisés montrent que les professionnels prennent en compte ces informations et se mettent en conformité de manière satisfaisante.
8 marchés ont été inspectés, notamment sur les communes les plus touristiques.
"L’affichage de l’origine des fruits et légumes et de la vanille « Bourbon » (en raison du risque de confusion entre la vanille malgache et réunionnaise) et le respect du règlement « Étiquetage » sur les produits artisanaux, tels que confitures, gelées, achards ou rougails, posent le plus fréquemment problème".
De même, il a été procédé au contrôle de 38 établissements de restauration, ciblés en priorité sur les zones à forte densité touristique. Par ordre décroissant, les infractions sont les suivantes :
- Pratique commerciale trompeuse (emploi indu des termes « jambon », « emmental », « chantilly »…) dans 62.5 % des vérifications effectuées ;
- Traçabilité dans 61,1 % des vérifications ;
- Remise de note dans 50 % des vérifications ;
- Règles générales d’hygiène des établissements dans 34,78 % des vérifications.
Comme tous les ans, "deux importantes fêtes organisées par les communes de Saint-Paul et Saint-Denis sur la période des vacances ont également fait l’objet de visites".
Les snacks ambulants présents font le tour des principales manifestations de l’île tout au long de l’année et sont donc régulièrement contrôlés par la DAAF et par le Pôle C de la DIECCTE. Les résultats sont ainsi plutôt satisfaisants.
"Les contrôles des marchés, des fêtes et les contrôles des établissements installés sur la voie publique ont pour la plupart été l’occasion d’actions interministérielles grâce à la participation conjointe d’agents des pôles C et T de la DIECCTE, des Douanes, de la DAAF et de la gendarmerie".
La DAAF s’est concentrée sur "la restauration commerciale rapide et traditionnelle en réalisant sur des établissements à risques ou signalés au service de contrôle 40 inspections qui ont conduit à la rédaction de 20 avertissements et à la mise en œuvre de 17 mesures administratives, dont 12 mises en demeure et 5 fermetures d’urgence d’établissements".
Parmi les établissements ayant fait l’objet d’une mesure administrative, 14 ont fait l’objet de procédures pénales.
"Le nombre de manquements s’explique par le ciblage d’établissements à risque ou signalés aux services de contrôles, mais ne reflète pas la situation générale de la restauration commerciale à la Réunion".
Activités nautiques
La DMSOI a animé le volet maritime de cette opération. "2 actions réunissant l’ensemble des services de l’État ont permis le contrôle de 4 navires de transport de passagers, de 9 sociétés de location de matériel nautique (transats, jet-ski, bateaux) et de 4 clubs de plongée".
"Les contrôles ont porté sur la régularité de l’occupation du domaine public et le respect des règles dans la réserve naturelle marine, la bonne information du consommateur sur les prix et la remise de notes, la conformité et la sécurité des équipements de protection individuels (EPI) de type gilet de sauvetage mis à la disposition du public".
8 avertissements concernant l’information du consommateur et la conformité des EPI ont été rédigés.
"Ces opérations visaient également le respect de la charte d’approche des baleines par les professionnels (loueurs de bateaux ou organisateurs de sorties nautiques) en pleine saison d’observation des baleines à La Réunion".
L’Opération Interministérielle Vacances constitue une action bénéfique pour l’ensemble des acteurs du territoire.
La préfecture de La Réunion insiste sur le fait que "l’action soutenue des services de L’État permet aux consommateurs et touristes de disposer des meilleurs produits et services compte tenu de leur budget et aux professionnels d’assurer la meilleure qualité de leurs prestations tout en bénéficiant d’un marché plus loyal et concurrentiel".
