À partir du 1er janvier 2018, les mairies pourront fixer elles-mêmes le montant des contraventions pour défaut de paiement du stationnement automobile. Initialement prévue à 17 euros, les amendes risquent donc de flamber...
A l’heure actuelle, le tarif de l’amende pour défaut de paiement de stationnement est de 17 euros. Mais dès le 1er janvier 2018, les municipalités pourront prendre la décision d’augmenter le montant de cette amende, à leur guise.
Si certaines villes ont déjà prévu de rester au niveau de ce montant forfaitaire, la plupart des autres vont très nettement le faire augmenter.
En clair, à compter du 1er janvier 2018 : il faudra prévoir de sortir son porte-monnaie en cas du non-paiement des parcmètres… Les villes perceront les recettes complètes des PV et décideront elles-mêmes du montant des PV...
Si vous n’êtes pas habitué à effectuer ce geste, il faudra modifier vos habitudes. Le mode de fonctionnement de la verbalisation pour stationnement irrégulier change et devient une compétence complète des mairies.
Plusieurs grandes villes métropolitaines se sont déjà positionnées. A Castres, l’amende ne sera que de 10 euros, Lille maintient le tarif actuel à 17 euros.
A Paris, il faudra débourser entre 35 et 50 euros selon la zone où l’infraction aura été commise. Enfin, du coté de Dijon : ne pas payer ou dépasser le temps payé coûtera 50 euros.
Le coût restera inchangé à Saint-Denis : 17 euros.
A Saint-Pierre, on prépare ce changement qui s’apparente à une révolution du PV de stationnement.
D’après nos informations, dans le ville de Saint-Pierre : l’amende pourrait coûter environ 25 euros, avec une remise d’environ 10 euros en cas de paiement dans les 3 jours… Des fonds qui reviendront directement aux mairies et qui seront attribués aux budgets liés au développement des transports en commun notamment.
Si aucune décision n’est prise en conseil municipal d’ici le 1er janvier, le stationnement sera gratuit.
D’une ville à l’autre, ce montant va donc varier du simple au sextuple. Pour les municipalités qui vont choisir d’appliquer des tarifs élevés, il s’agit avant tout de dissuader les fraudeurs.
Pour plus de précision : dès le 1er janvier 2018, la pénalisation du stationnement sera remplacée par le FPS, le Forfait Post Stationnement (en application de la loi MAPTAM). "Il concernera environ 800 communes françaises".
"Si vous ne payez pas votre ticket de stationnement, ou si vous restez stationné plus longtemps que prévu, vous devrez alors payer un FPS à la ville concernée. Et c’est la commune qui décidera du montant à payer, elle peut aussi, si elle souhaite, faire appel à des entreprises privées. Des agents privés succéderont donc aux agents de l’État".
