Suivant le rapporteur public qui s’est prononcé pour l’annulation de la nomination de Virginie Chaillou-Atrous comme successeur à l’historien Sudel Fuma, décédé accidentellement le 12 juillet 2014, le tribunal administratif a annulé ce jeudi 22 juin le recrutement de V.Chaillou-Atrous, pour le remplacer.
Trois semaines que le rapporteur se soit prononcé en faveur de l’
annulation de la nomination de Virginie Chaillou-Atrous comme successeur à
Sudel Fuma, le
tribunal administratif a rendu son délibéré ce jeudi 22 juin.
Le tribunal a suivi l’avis du rapporteur, et, par conséquent, a annoncé aujourd’hui avoir annulé le recrutement de la maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
Décédé accidentellement le 12 juillet 2014, Sudel Fuma, historien et homme politique réunionnais, a laissé sa place vacante.
Le tribunal annule le recrutement de Virginie Chaillou-Atrous pour remplacer Sudel Fuma
Près de 3 ans après, le rapporteur public s’était prononcé le jeui 1er juin pour pour l’annulation de la nomination de Virginie Chaillou-Atrous comme successeur à l’historien.
Dès le début, le rapporteur s’est appuyé sur le fait qu’il y a eu
des irrégularités dans le processus de recrutement. Cette décision avait été approuvée par l’avocat du demandeur, plusieurs universitaires et le Crefom.
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Une décision qui donne raison au Crefom
La décision prise par le tribunal administratif donne raison au Crefom, qui rappelle : "Pour mémoire il convient de se rappeler que la saisine du Tribunal Administratif est intervenue après plusieurs tentatives amiables auprès des autorités de tutelle afin d’obtenir l’annulation de la procédure de recrutement entachée d’irrégularités."
Le délégué Régional-Crefom Réunion d’expliquer : "Une page est tournée dont personne n’a à se glorifier. Le Crefom qui, rappelons-le, a pris l’engagement de défendre les intérêts des Français d’outre-mer quels qu’ils soient, n’a fait que son devoir. L’accuser de créolisation, de localisme, de racisme… est le fait de ceux qui entendent encore et toujours exclure la compétence locale de la sphère des responsabilités et des centres de décision."
Des candidats recalés
Communiqué du tribunal administratif :
"Par un jugement du 22 juin 2017, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil d’administration de l’université de La Réunion avait validé la liste de classement par ordre préférentiel des candidats sélectionnés à la suite du concours de recrutement destiné à pouvoir le poste de maître de conférences intitulé « histoire de l’esclavage, de l’engagisme et de l’économie dans les colonies du sud‐ouest de l’océan indien aux XVIIIème et XIXème siècles ».
Le juge administratif n’exerçant aucun contrôle sur la valeur des candidats appréciée par un jury de recrutement, le tribunal n’était saisi que de la question de la régularité de la procédure de sélection qui était contestée.
Après avoir admis la recevabilité de la requête en tant qu’elle émanait du candidat qui avait été classé sur cette liste en deuxième position, le tribunal a estimé, confirmant ainsi l’appréciation à laquelle s’était livré en l’état de l’instruction le juge des référés par son ordonnance de suspension du 4 juillet 2016, que les conditions dans lesquelles s’étaient déroulés les travaux du comité de sélection n’étaient pas conformes aux exigences de la réglementation applicable. Il a en effet été constaté une méconnaissance, en l’espèce, de la règle objective selon laquelle, en cas de recours à la visioconférence, au moins quatre membres du comité de sélection doivent être physiquement présents sur le lieu de la séance."
