Réforme du permis de conduire : mise en place d’une redevance de 30 euros pour passer le Code

La modernisation de l’examen du permis de conduire s’accompagne d’une redevance de 30 € pour le passage de l’examen du code
Par voie de communiqué, la préfecture de La Réunion prévient la population. La réforme du permis de conduire prévoit la mise en place d’une redevance de 30 € et cette redevance sera applicable "pour tous les candidats sur l’ensemble du territoire national à compter du 13 juin".

Pour plus de précision : le paiement de cette redevance s’effectuera, dans un premier temps, exclusivement par carte bancaire en ligne sur le site Internet : https://timbres.impots.gouv.fr – rubrique paiement de la redevance de l’épreuve théorique générale.

"La redevance pourra être acquittée soit par le candidat lui-même, soit par l’école de conduite. L’école de conduite pourra dans ce cas s’acquitter du paiement de plusieurs redevances en même temps. Un justificatif pour chacun des candidats inscrits sera édité afin qu’il puisse justifier au moment du passage de l’épreuve du paiement de la redevance. Ce justificatif comprendra notamment le nom et prénom(s) de l’intéressé, son numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) ainsi que la date prévisionnelle de passage de l’épreuve".

Le justificatif du paiement de la redevance devra être présenté le jour de l’examen.

La préfecture annonce qu’en l’absence du justificatif, l’examen ne pourra pas avoir lieu. "La redevance ne pourra pas donner lieu à remboursement mais dans le cas où le candidat ne pourrait pas se présenter à la date prévisionnelle, ou si la séance d’épreuve théorique générale était annulée, la somme déjà acquittée servirait au passage de l’épreuve théorique générale à une date postérieure".

Modernisation de l’examen du permis de conduire
"Une des mesures de la réforme du permis de conduire engagée par le gouvernement concerne l’organisation de l’examen de l’épreuve théorique générale (le code) par des organismes privés" rappelle la préfecture.

Jusque-là assuré par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, "le passage de l’examen du code pourra désormais être confié également à des organismes privés agréés comme la Poste ou la société SGS".

Cette mesure a pour objectif de "réduire les délais d’attente en libérant du temps de travail des inspecteurs qui pourront par conséquent en consacrer davantage au passage de l’examen de conduite du permis B. Elle entrera en vigueur dès le 13 juin en métropole, un peu plus tard à La Réunion afin de permettre aux deux prestataires privés de s’organiser".

Toujours selon la préfecture : "Cela permettra aussi à un candidat de disposer de plus de centres d’examen pour passer le code, et de bénéficier d’horaires beaucoup plus amples pour passer l’épreuve du code, le samedi notamment. Ainsi, le délai réglementaire entre deux examens du code de la route sera de 48h (de date à date) au lieu d’une semaine actuellement".