Le futur projet de loi du pass vaccinal sera discuté lundi prochain lors d’un conseil des ministres. Dans ce texte de loi, dont LINFO.re a pu obtenir une copie, il est spécifié que l’état d’urgence sanitaire pourrait être à nouveau déclaré à La Réunion, et ce, jusqu’au 31 mars 2022.
Ce mardi, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé que le gouvernement allait se réunir plus tôt afin de présenter son texte qui vise à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Le texte devrait arriver à l’Assemblée nationale dès la semaine du 3 janvier et être adopté "dès la première quinzaine de janvier", selon le gouvernement.
Dans ce texte, il est mentionné que l’état d’urgence sanitaire pourrait être "déclaré sur le territoire de La Réunion jusqu’au 31 mars 2022".
L’état d’urgence sanitaire donne au préfet le pouvoir de confiner à nouveau la population ou encore d’imposer un couvre-feu.
Le 15 octobre dernier, le gouvernement avait mis fin de manière anticipée à l’état d’urgence sanitaire à La Réunion.
L’état d’urgence sanitaire autorise des mesures de :
- Restrictions de la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile)
- Réquisition de tous biens et services nécessaires ;
- Contrôle des prix.