Sécurité sociale : Huguette Bello s’insurge contre la loi de financement

Financement des hôpitaux réunionnais : le gouvernement joue la montre

L’Assemblée nationale vient d’adopter la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

C’était le cadre pour revaloriser le coefficient géographique des hôpitaux de La Réunion et améliorer leur financement.

Mais l’amendement que j’ai déposé en ce sens n’a pas été adopté.

En lieu et place le gouvernement et sa majorité ont préféré la rédaction d’un nouveau rapport qui sera remis d’ici un an et dont l’objectif est de définir les conditions globales pour un changement du mode de tarification des établissements hospitaliers des Outre-mer et de la Corse.

Autant dire que le gouvernement gagne du temps. La Ministre a d’ailleurs reconnu elle-même au cours de ce débat « qu’un mode de tarification d’établissement de santé, cela ne se change pas en un an. »

Faut-il donc en déduire que pendant ce temps-là les hôpitaux réunionnais devront continuer à fonctionner avec un coefficient géographique sous-évalué ?

Le coefficient géographique désigne ce dispositif spécifique créé en 2006 et qui compense les surcoûts supportés par les établissements de santé d’Outre-mer en raison de l’éloignement, de l’insularité, des conditions climatiques ou encore des majorations légales de salaire

À La Réunion, ce coefficient n’a été valorisé que d’un point en 13 ans. Il est fixé à 31% . Ce taux n’est plus adapté. Il est trop faible par rapport aux surcoûts réellement supportés, ce qui génère un déficit structurel dans nos établissements.

Entre 2016 et 2018, le CHU de La Réunion a diminué son déficit de 35,5 millions à 12 millions grâce aux sacrifices et aux efforts importants de ses personnels. Nous n’oublions pas bien sûr dans ce résultat la part des aides dites exceptionnelles même si elles représentent à peine 4% des aides que l’État verse aux établissements de santé des Outre-mer.

Cette décision du Gouvernement et de sa majorité est d’autant moins acceptable :
- que l’ensemble des parlementaires de La Réunion avaient entrepris depuis de longs mois une démarche constructive auprès des Ministères de la Santé et des Outre-mer ;
- qu’une étude approfondie, réalisée à l’initiative de la FHF-OI, chiffre de manière précise les surcoûts supportés par les établissements de santé de La Réunion.
- que le rapport Aubert commandé par la Ministre de la Santé elle-même, dans le cadre de son plan « Ma santé 2022 », préconise pour les Outre-mer « une révision du coefficient géographique recentré sur les surcoûts objectivables (qui pourrait être calculé par l’INSEE) et étendu aux quelques recettes actuellement non couvertes. »

Le Gouvernement considère-t-il que, chez nous, les personnels peuvent encore faire des efforts, que les usagers peuvent toujours attendre aux urgences, que nos hôpitaux peuvent subir de nouvelles suppressions de lits et de services ?

En attendant le rapport du Gouvernement…