Pour le Député, ce budget s’inscrit dans un contexte particulier : celui de la crise économique mondiale, de la crise du pouvoir d’achat, de la finalisation du traité de Lisbonne, de la poursuite des réformes nationales importantes comme la suppression de la taxe professionnelle, ou la création de la taxe carbone, .ou encore dans le changement de statut de la poste..un contexte particulièrement difficile et mouvementé pour tous les français.
1-Sur le plan de nos échanges commerciaux
Nous enregistrons une diminution significative. Ainsi , les recettes de l’octroi de mer ont diminué de 17,6% d’août 2008 à août 2009. C’est la traduction de la baisse des activités économiques, qui va poser des problèmes de financement des collectivités locales et territoriales.
Il en est, de même, pour la TVA perçue. Elle baisse de 9% sur la même période.
2-Sur le plan de l’investissement
La fin des travaux de la route des TAMARINS, l’abandon de nombreux gros projets par les nouveaux élus de Mars 2008 (par exemple, sur St-Denis , il y a eu environ pour 200 millions d’euros de travaux supprimés),le retard dans la publication des décrets de la LODEOM , l’incertitude sur la défiscalisation ou encore l’incapacité à sortir des opérations immobilières dont des logements sociaux , tout cela a entraîné une baisse très forte de l’investissement au cours de l’année 2009. Pour s’en rendre compte, il suffit de regarder l’importation de ciment qui a chuté de 20% en Juillet 2009 par rapport à Juillet 2008. Avec pour conséquence , la perte de 5 300 emplois dans le BTP, soit une diminution de 20% des effectifs par rapport à 2008.
3-Sur le plan de la consommation :
La vente de véhicules de tourisme enregistre une baisse de 24% par rapport à l’année dernière . L’importation de biens d’équipement du foyer de 16% à la fin juin 2009. Les crédits à la consommation passent de + 4,9% en juin 2008 à -3,2% un an après. Nous sommes bien dans une situation de crise, de tension sociale sans précédent. D’autant plus que le nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A est en hausse de 21,3% soit 97500 personnes.
Nous n’avons pas connu pareille situation depuis 5 ans.
Par ailleurs, les dossiers déposés à la commission de sur-endettement ont augmenté de 50% en un an. Nos ménages sont très fragiles. Il faut leur donner du pouvoir d’achat, des assurances pour l’avenir et la sécurité pour un développement pour tous.
Pour sortir de cette situation, il faut relancer la croissance par la commande publique, entre autre : la construction de la nouvelle route du littoral, des stations de traitement et d’épuration des eaux, du boulevard Nord de St Denis, l’agrandissement de l’aéroport de Gillot, et la mise en oeuvre d’un plan logement pour La Réunion.
Le Gouvernement par la loi de développement économique des outre-mers, dont je souhaiterai, d’ailleurs, Madame la Secrétaire d’État, que vous puissiez nous en indiquer l’impact dans ce budget, apporteraune première réponse aux problèmes soulevés.
Madame le Ministre, ce budget traduit l’ambition du Gouvernement pour les Outre-mers, par, notamment
- un effort accru pour l’emploi et la formation professionnelle avec une dotation en progression de 123 M d’euros.
- le doublement du nombre de stagiaires formés par le Régiment du Service Militaire Adapté, et je suis fier d’avoir fait mon service militaire dans ce cadre là, à La Réunion.
- de même, par la priorité donnée à la formation en mobilité des jeunes ultramarins qui est une nécessité.
- Un effort continue pour l’amélioration des conditions de vie outre-mer
- des actions soutenues dans le domaine du logement social,
- un dispositif de continuité territoriale plus simple et plus efficace : Chez nous, à la Réunion, il ne sera pas difficile d’être plus efficace que ce qui existe actuellement !!
- l’utilisation du fonds exceptionnel d’investissement pour la relance économique et la construction d’équipements publics de proximité et pourquoi ne pas y ajouter un véritable programme d’immobilier d’entreprise ?
Agissez vite, Madame le Ministre, adapter les règles aux contraintes spécifiques de nos territoires, assouplissez les procédures pour apporter une réponse économique et une réponse sociale à notre situation de crise.
Madame le Ministre, je n’ai aucun doute sur l’adoption de votre premier budget. Je voterai ce budget.
Mes chers collègues, comme tous les ans, nous évoquons les mêmes questions :
- le chômage,
- le logement, le logement social,
- la continuité territoriale,
- ou encore la CMU ,
- l’échec scolaire et l’illettrisme
Ces problèmes sont récurrents, mais ils ne doivent pas occulter d’autres préoccupations qui sont les nôtres : j’en évoquerai 7 :
1ère) La place de La Réunion dans l’Océan Indien
Comment faire de cette île, une terre au travail, au nom de la France et de l’Europe dans l’Océan Indien ? Veut-on vraiment faire de cette terre le porte avion avancé de l’Europe dans cette partie du monde ?
2ème) Comment faire du réunionnais l’acteur de son développement à partir d’un modèle « humain » centré sur ce concept : Être fier d’être créole, Heureux d’être français et Digne d’être européen ?
Ce modèle de développement s’appuie sur 4 identités, pour une seule et même identité nationale.
- être créole,
- être india-océanique,
- être français,
- être européen
C’est ça la réalité de notre identité nationale à nous.
3ème) Comment utiliser RFO comme outil d’éducation, de formation, de valorisation et de promotion de nos patrimoines .........? RFO est-elle au service du développement de nos territoires ? Tous les élus ultramarins se posent la question.
Je sollicite , Madame Le Ministre, la création d’une mission parlementaire sur le devenir de RFO.
4ème) Comment convaincre la compagnie Air France , où l’État est actionnaire, qu’elle est un véritable « vecteur » de développement économique, porteuse de l’image de La France insulaire ? Il me paraît nécessaire de revoir le coût du billet et la qualité des services offerts.
5ème) Comment faire travailler nos jeunes fonctionnaires dans nos territoires, sur des postes de la fonction publique existants ? la Solidarité nationale, c’est aussi de donner à chacun la chance de travailler là où il vit !
6ème) Comment réveiller, chez nos jeunes, l’espoir, la responsabilité et la solidarité sociale ? Je revendique, fièrement, mon appartenance au monde de l’éducation populaire qui a permis, avec l’école de la République, de transformer des vies et des itinéraires de millions de jeunes.
Je rêve d’une Nouvelle République des Jeunes, c’est à dire un ambitieux mouvement impulsé par l’État.
7ème) et enfin, Comment faire vivre en permanence l’article 72-3 de la Constitutionpour que nous ne soyons pas là, toujours à supplier, à quémander, à chercher des spécificités.
Je rappelle que l’article 72-3 de la Constitution dit « que la République reconnaît au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. »
On peut prendre comme exemple l’application du RSA jeune ou encore l’opération « mon journal offert » qui offre,à chaque jeune entre 18 à 24 ans qui le souhaiterait, un abonnement à un journal national. Or, cette offre est réservée, je cite : « À LA FRANCE MÉTROPOLITAINE !!!! ». Vous pouvez vérifier sir le site de l’opération « mon journal offert.fr » Vous serez surpris !
Madame le Ministre, je n’en resterai pas uniquement aux questions, mais je vous fais aussi quelques suggestions :
Il me semble nécessaire :
1 – d’accélérer les procédures de cession de logements en VEFA aux Maîtres d’ouvrages Sociaux.
A La Réunion, les projets de cession en VEFA concerneraient 3 000 logements. Il conviendrait d’accélérer les procédures qui sont freinées par les contraintes administratives.
2- de faire instruire les demandes d’agréments de défiscalisation localement par la DDE et les services fiscaux avec des délais réduits,
3- de modifier les projets de décret de la LODEOM pour introduire les varangues dans le calcul de la défiscalisation et aligner les plafonds de ressources sur le Borloo populaire dans la zone B1 pour le Scellier Dom.
4- de prendre en compte la petite hôtellerie dans le régime de la défiscalisation, et de soutenir les très petites entreprises sur le report du paiement de dettes (sociales et fiscalités),
5- En ce qui concerne les entreprises de location de voitures de tourisme, il semble qu’un problème subsiste toujours avec les services fiscaux. Il est donc indispensable de préciser dans le décret ( qui n’est pas encore paru) que la durée d’utilisation des voitures de location peut être inférieure à 5 ans !!
6- Il me semble également nécessaire de mettre en place le RSA-jeune comme que je l’ai déjà proposé etde fixer, dès maintenant, le calendrier de l’évaluation du RSA national et du RSTA outre-mer.
7 – enfin, dans le domaine maritime, je ferai 2 propositions , la première : la création d’un espace maritime à l’échelle du bassin du Sud-ouest de l’Océan Indien et la seconde : la création également d’une organisation interrégionale spécifique dont la mission principale serait de prendre des mesures de gestion durable des grands pélagiques migrateurs qui fréquentent également les ZEE des pays concernés
Monsieur le Président, Madame le Ministre, mes chers collègues, telles sont les préoccupations de nos compatriotes.
Si beaucoup a été accompli, la route est encore longue. Notre avenir, plus largement l’avenir des outre-mers est en jeu.
Pour ma part, il ne peut y avoir de politique sociale sans développement économique et de politique économique sans politique sociale ! C’est ça la Solidarité et c’est ce qui nous permettra de sortir de la crise en étant acteur d’une politique au service de l’Homme.
