Serge Marizy
Le président du Conseil régional sera désigné ce vendredi. Pour l’occasion, Antenne Réunion sera présent. Élu par les conseillers régionaux, le président est le chef de l’exécutif régional, fixe les priorités de la politique régionale, préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Il est en outre responsable du budget régional.
Organe exécutif de la Région, le président prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes.
Le président du Conseil régional gère le domaine de la région et exerce à ce titre les pouvoirs de police afférents à cette gestion. Il intente les actions au nom de la région en vertu de la décision du Conseil régional et peut, sur avis conforme de la commission permanente, défendre à toute action intentée contre la région.
Les présidents de Régions disposent des attributions suivantes :
- préparation et exécution des délibérations des Conseils régionaux,
- gestion des dépenses et des recettes de leurs régions,
- chef de l’administration et des services, attribution qu’il peut déléguer, par arrêté, aux vice-présidents,
- gestionnaire du domaine de la région,
- par délégation et sous contrôle du conseil régional, préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services quand ils peuvent être passés sans formalité, en raison de leur montant, sous réserve que les crédits soient inscrits au budget.
Le président du conseil régional est l’ordonnateur des dépenses de la région et prescrit l’exécution des recettes régionales, sous réserve des dispositions particulières du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes fiscales des collectivités locales.
Il impute en section d’investissement les dépenses d’équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d’une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales, sur délibérations expresses de l’assemblée.
Le président du Conseil régional déclaré comptable de fait par un jugement du juge des comptes statuant définitivement est suspendu de sa qualité d’ordonnateur jusqu’à ce qu’il ait reçu quitus de sa gestion. Dans ce cas, le Conseil régional délibère afin de confier à un vice-président les attributions mentionnées à l’article L. 4231-2 . Cette fonction prend fin dès lors que le président du conseil régional a reçu quitus de sa gestion.
Il est seul chargé de l’administration. Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du conseil régional.
Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
