Réforme des retraites : Edouard Philippe déclenche l’article 49.3 pour faire passer le projet

Edouard Philippe a mis fin aux débats sur le projet de réforme des retraites.

Il a décidé d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. Une disposition parlementaire qui permet de faire adopter le texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement.

La fin d’un débat

"Après plus de 115 heures de débats en séance publique de jour comme de nuit, week-end inclus, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 d’un projet de loi ordinaire qui en compte 65", a-t-il expliqué. "Les députés ont dû faire face dès le début des travaux à faire face à une obstruction de l’opposition. Force est de constater que la discussion, sur le fond, n’a jamais vraiment pu se lier ou alors de manière parcellaire est souvent décousue. Je le regrette profondément, j’attendais beaucoup de ce débat", a-t-il regretté.

"J’engage la responsabilité du gouvernement sur un texte, qui n’est pas le texte initial que nous avons déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale", a indiqué le Premier ministre.

L’article 49.3

Conformément à la Constitution, le 49.3 permet au gouvernement d’abréger les débats et d’adopter un projet de loi sans vote.

Comme le veut l’article, les oppositions disposent de 24 heures pour déposer une motion de censure. Une fois déposée, celle-ci sera discutée au sein même du Parlement dans les 48 heures suivantes. Si elle est votée, le gouvernement d’Edouard Philippe devra démissionner.

(source : LCI)