Le Parlement européen a voté, mardi 18 mai, à une quasi unanimité, deux rapports du député Réunionnais Younous Omarjee. L’un concerne le renforcement des moyens du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), mobilisé lors des catastrophes naturelles majeures. L’autre concerne l’impôt dit "octroi de mer".
Le Parlement européen a adopté à la quasi unanimité ( 685 Pour 5 contre 5 abstentions) le rapport OMARJEE pour la Commission Regi afin d’autoriser le régime dit « octroi de mer. »
Ce vote témoigne une fois de plus du soutien massif du Parlement pour la prise en compte et la mise en oeuvre de l’art 349 du Traité. Dans son essence, l’octroi de mer demeure essentiel pour la consolidation de la production locale dans les RUP françaises et l’emploi.