La décision du tribunal administratif a été communiquée ce lundi, Thierry Robert ne pourra pas se présenter aux élections municipales de 2020 pour la commune de Saint-Leu.
Thierry Robert qui s’était présenté comme candidat aux élections municipales de 2020, ne pourra pas se présenter, suite à la décision du tribunal administratif.
Il se portait candidat pour la commune de Saint-Leu.
Alors que le Conseil constitutionnel le déclarait inéligibile, l’ancien maire de Saint-Leu voulait se présenter aux élections municipales.
Maître Olivier Guerin-Garnier détaillait : "Selon notre analyse, il est tout à fait éligible. La décision du Conseil constitutionnel a été prise sur un article qui ne figure pas dans la liste des incompatibilités à l’élection".
L’argument : Pas de loi en vigueur à l’époque.
L’annonce remonte au 6 juillet 2018. Le député Thierry Robert a vu le Conseil constitutionnel décider de son inégibilité pour 3 ans. Ce qui a provoquer sa démission de l’Assemblée nationale.
C’est la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) qui avait saisi l’institution étatique. La situation fiscale de l’élue était au coeur de la remise en question de son mandat.
L’élu avait affirmé avoir remboursé ses dettes fiscales. Il avait cependant versé une partie après la date limite.