Lors de l’examen en séance publique de la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche, Jean-Jacques Vlody va présenter un ensemble de 16 amendements en faveur d’un "New Deal" pour les stagiaires.
Communiqué du député Jean-Jacques Vlody :
Loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche
À l’occasion de l’examen en séance publique de la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche, le député Jean Jacques Vlody présentera mercredi et jeudi prochains, avec le soutien du groupe socialiste, un ensemble cohérent de 16 amendements en faveur d’un New Deal pour les stagiaires.
La priorité présidentielle donnée à la jeunesse, la nécessité de mieux insérer nos jeunes dans l’emploi, la bataille pour l’égalité des chances et des droits : tout cela appelle un engagement fort de la majorité sur la question des stages.
"Les stages peuvent apporter beaucoup à nos étudiants, pour peu qu’ils soient accessibles équitablement à tous, qu’ils soient mieux encadrés et accompagnés pédagogiquement. Des abus innombrables ont été constatés ces dix dernières années. Il faut y remettre de l’ordre sans attendre", affirme Jean Jacques Vlody, appelant le gouvernement à lancer un "printemps des stagiaires".
Parmi les mesures proposées :
Responsabilités nouvelles pour les établissements d’enseignement supérieur : mise en place de dispositifs pour favoriser l’accès de tous les étudiants aux stages, devoir d’information du futur stagiaire sur ses droits et obligations, devoir de s’assurer de la qualité de l’accueil en entreprise, mise à disposition des étudiants d’un registre des conventions de stage et des entreprises d’accueil portant mention d’une évaluation de la qualité de l’accueil, etc.
Obligation pour les entreprises de notifier annuellement leur ratio "nombre de stagiaire / nombre de salariés".
Progressivité de la gratification obligatoire selon le niveau d’étude : un stagiaire étudiant en M2 devra par exemple recevoir une gratification d’un montant supérieur à un stagiaire inscrit en L1.
Mission nouvelle pour les inspecteurs du travail de lutte contre les infractions au droit des stagiaires.
Droits sociaux nouveaux, jusqu’à présents réservés aux salariés : encadrement et limitation des heures de travail et droit au repos ; prise en charge partielle des frais de transports ; accès au dispositif chèque-repas ; protection juridique contre le harcèlement moral ; droit au respect de la vie privée.
Extension de la gratification obligatoire des stages de plus de 2 mois aux administrations publiques et aux associations, et non plus seulement aux entreprises.
