Élu(e) lors des élections législatives partielles, pour représenter la Nation, le ou la député(e) participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Quel est son rôle ?
Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement. Il vote ainsi la loi et contrôle l’action du gouvernement.
Ces parlementaires bénéficient, comme les sénateurs, d’un statut protecteur, conçu comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat.
Ils sont par ailleurs soumis à diverses obligations et interdictions et s’engagent au respect d’un code de déontologie.
Le député peut déposer des propositions de loi et proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
En cas de désaccord avec les sénateurs au terme des échanges entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
Après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.
Au titre du contrôle, le député peut examiner l’action du Gouvernement au sein d’une commission.
En signant une motion de censure, qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, l’élu peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
S’il est élu membre de la Cour de justice de la République, par les autres députés, un député peut juger les membres et anciens membres du Gouvernement.
Les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
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