Facebook Annick Girardin
La ministre des Outre-Mer a présenté hier le Projet de budget Outre-mer 2019 et la réforme de l’abattement fiscal dont bénéficient les ultra-marins. "Le budget s’adapte aux réalités économiques des territoires" affirme Annick Girardin.
Le gouvernement français souhaite augmenter le budget alloué aux ultra-marins et également modifié l’abattement DOM à l’impôt sur le revenu des ménages des Outre-Mer. Annick Girardin, la ministre des Outre-Mer défend cette réforme.
Le projet de budget pour l’outre-mer est en hausse de 20% par rapport à l’année dernière et "s’établit à 2,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement", indique la ministre de l’Outre-mer.
Cette hausse de plus de 460 millions d’euros résulte de trois réformes majeures :
- la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en exonération de charges ciblées sur les secteurs à fort potentiel de développement,
- la transformation de la TVA dite non perçue récupérable ;
- un nouveau plafond pour la réduction d’impôt sur le revenu.
Cela passera par une hausse du Fonds exceptionnel d’investissement, porté à 110 millions d’euros, afin de "privilégier l’amélioration du quotidien des citoyens et des entrepreneurs ultra-marins".
Tous les ans, les outre-mer bénéficieront de 170 millions d’euros supplémentaires issue de l’abattement d’impôt sur le revenu et de la transformation de la TVA. Mais "100% des marges de manoeuvre dégagées par ces réformes sont restituées aux Outre-mer", insiste la ministre
La ministre l’assure, "cet avantage fiscal n’est pas supprimé, c’est le plafond qui est modifié". Il sera réduit à une limite de 2 300 euros à La Réunion, tout en précisant que 96 % des foyers fiscaux ne seront pas impactés.
Il s’agit d’une mesure de solidarité en faveur de l’égalité et de la justice sociale. Un avantage qui sera redéployé au profit de tous : écoles, routes, équipements sportifs...
Toucher à cet abattement, c’est remettre en cause un avantage fiscal pour les contribuables ultra-marins mis en place dans les années 60.
Cette faveur faite aux Outre-Mer occasionne 400 millions d’euros de dépenses annuelles pour l’Etat et bénéficie principalement à 10% des foyers fiscaux les plus aisés.
179 millions d’euros seront consacrés en 2019 par le ministère des outre-mer aux opérations contractualisées avec les collectivités.
La mobilité des ultra-marins reste au cœur des priorités du gouvernement. La subvention pour la mobilité (LADOM) est augmentée de 2,3 millions d’euros.
La ministre a également défendu la suppression de la TVA dite non perçue récupérable, jugée "inefficiente" qui se déclinera en mesures budgétaires de soutien à l’économie.
