Antenne Réunion
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du procureur de la République dans l’affaire du Foyer de Terre Rouge.
La Cour de Cassation, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l’arrêt de rejet du pourvoi.
Les trois élus jugés à la cour d’appel de Saint-Denis - Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy - ont été relaxés le 9 mars 2017.
Le procureur de la République s’était pourvu en cassation. Mais la plus haute instance juridique de l’Etat a rejetté cette demande.
La relaxe des trois élus est donc entérinée.
La Cour de Cassation précise que Nassimah Dindar était poursuivie en qualité d’auteure principale et les trois autres élus en tant que complices.
Les juges expliquent qu’il y a certes eu des recrutements litigieux "à la suite d’interventions des élus en faveur des candidats, mais en raison de la seule qualité d’administrés de ceux-ci et pas de leurs opinions politiques."
"Les juges en déduisent que le délit de discrimination dans les offres d’emploi n’est pas constitué contre Nassimah Dindar, et que les trois autres prévenus doivent être également renvoyés des fins de la poursuite par voie de conséquence."
La Cour de Cassation explique donc qu’il n’y a pas de discrimination par rapport aux opinions politiques. Il y a eu des recrutements basés sur les interventions d’élus.
