La Cour d’Appel étudie aujourd’hui l’appel d’Ibrahim Patel dans l’affaire dite des "loyers marrons".
Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR) a été convoqué en justice pour usage de faux en écriture, abus de bien social, et falsification de chèques.
Sont requis à son encontre, 5 ans d’inéligibilité, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer une société.
La décision sera prise dans plusieurs mois.
La genèse du procès remonte à janvier 2017 lorsque le Journal de l’Île révèle une supposée affaire d’escroquerie dans l’un de ses éditos du samedi.
Quelques semaines plus tard, le parquet de Saint-Denis se saisit de l’enquête et ouvre une enquête préliminaire.
En première instance, en mars 2019, M. Patel est condamné à huit mois de prison avec sursis, cinq inéligibilité et interdiction de gérer une société. Il décide donc de faire appel.
Les faits de l’affaire des "loyers marrons" remontent à juillet 2013. Le président de la CCIR loue un local commercial avec un chef d’entreprise à Saint-Paul où le loyer mensuel avoisinerait les 651 euros. Le contrat commercial est établit entre la société Yameirha Food, gérée par Ibrahim Patel et la société immobilière d’un certain Jean-Pierre Lao-Ouine.
À partir de mars 2014, Ibrahim Patel aurait cessé payer sa location. En plus des loyers impayés, Ibrahim Patel aurait sous-loué le local commercial à un courtier en assurances. Le montant de location s’élevant à plus de 1 000 euros par mois.
