Antenne Réunion
La commission permanente de la Région Réunion a voté une aide de 650 000 euros pour le dispositif de Vigies requins renforcées, quelques semaines après avoir retiré 230 000 euros d’aide à la Réserve marine.
La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie le mardi 21 mars 2017, présidée par le Premier vice-président Jean-Louis Lagourgue, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté 25 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les Commissions sectorielles.
Dispositif sous-marin d’observation et de détection « Vigies requins renforcées » 2017
Les conseillers régionaux ont voté la participation de la Région à la mise en oeuvre du dispositif sousmarin d’observation et de détection de requins intitulé « Vigies requins renforcées » pour l’année 2017 , et voté une subvention à hauteur de 650 000 € à la Ligue Réunionnaise de Surf pour l’opération « Vigies Requins Renforcées » pour l’année 2017.
Le dispositif « vigies requins renforcées » (VRR) consiste à mettre en place des équipes de surveillance et d’intervention sur et sous l’eau lorsque des activités nautiques autorisées sont organisées.
Les élus de la Commission ont approuvé l’adhésion de la Région au réseau ORU/FOGAR (Organisation des Régions Unies/ Forum Global de Gouvernements Régionaux et d’Associations de Régions) , et d’engager une enveloppe de 1 000 € pour l’adhésion de la Région à ce réseau, relative à l’année 2017.
La Région Réunion poursuit son engagement dans une démarche de développement durable , et met en place des actions en faveur de l’ouverture internationale et de l’intégration régionale, dans un objectif de co–développement de La Réunion et des États de l’océan Indien.
Dans le cadre des dispositifs d’aide du FEADER 2014/2020, la Commission a accordé le versement d’une subvention de 72 298 € en faveur de l’AD2R ( Association du Développement Rural de La Réunion) pour les dépenses inéligibles au dispositifs d’aides du PDRR 2014-2020.
Réunion constitue la stratégie et les modalités de mise en oeuvre du fonds européen agricole pour le développement rural, agricole, agroalimentaire, sylvicole sur le territoire de La Réunion.
Les élus de la Commission ont approuvé la cession de 50 000€ d’actions de la Région Réunion au sein de la SPL Maraïna, au profit de la CIREST², moyennant le prix de un (1) euro par action.
Réhabilitation des logements sociaux
Actions pour l’amélioration de l’habitat
C’est une enveloppe prévisionnelle de 13 000 000 €, qui a été votée par la commission afin de poursuivre en
2017 la mise en oeuvre du dispositif d’amélioration de l’habitat, dans le respect du cadre d’intervention
régional en faveur du logement, adopté en 2016.
Ce dispositif vise l’amélioration du parc privé en faveur des familles réunionnaises les plus défavorisées, et
repose sur une aide à la famille pour la réalisation de travaux de
toutes natures.
Soutien aux travailleurs indépendants non agricoles
La Commission prend acte du projet de décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération
des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer.
L’avis de la Région a été sollicité en procédure d’urgence par courriel en date du 28 février 2017 par la
Préfecture de La Réunion.
Les élus de la Commission ont acté la modification de la fiche action 6-02 « construction d’une Nouvelle Route du Littoral (NRL). La fiche action 6-02 est dédiée à la Nouvelle Route du Littoral intégrant une infrastructure TCSP (Transport Commun en Site Propre) et un mode doux (piste cyclable).
La participation du FEDER s’élève à un montant de 100 000 000€, et de 94 268 000 € de La RÉGION.
Une enveloppe globale de 57 250 € a été attribuée à onze associations du secteur culturel pour le financement de leurs projets, notamment à : l’Association La Réunion des Livres pour la mise en place de l’opération « Un livre, un transat » , l’Association des Amis d’Auguste Lacaussade pour la réalisation de son programme d’activités annuel 2017 ; l’Association Cyclone BD pour l’organisation de la 10ème édition du Festival Cyclone BD.
La Région Réunion poursuit son soutien en faveur de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia pour le développement économique, et au règlement du fonds de soutien à l’industrie de l’image.
Dans le cadre du programme « Aides régionales aux entreprises », les Conseillers approuvent une subvention régionale de 31 500 € à la société Aléfa Productions, pour la production du documentaire « Les raideurs de l’ombre ».
La Commission approuve la modification du montant de la subvention régionale accordée à la société VERT M PROD, réactualisé de 11 000 € pour le projet « Street Art ».
Les conseillers régionaux ont accordé l’attribution d’une subvention régionale et européenne de 223 974 € (FEDER : 179 179 € ; RÉGION : 44 794 €) à la SAS « INDIAN OCEAN CONNECT (OI) », pour le déploiement d’un réseau à bas débit et à longue portée à destination des objets connectés sur La Réunion.
Le soutien régional s’inscrit au titre de la fiche action 3.01 « Aides aux investissements pour la création d’entreprises- Volet numérique » du programme FEDER 2014-2020.
Le programme régional d’aide aux communes a été mené jusqu’à son terme et accentué à travers un engagement financier sans précédent de 323 M€. La Commission a validé l’engagement d’une nouvelle enveloppe financière de 300 M€ pour la mise en oeuvre de la 2ème génération du Plan de Relance Régional (PRR II).
La Commission Permanente du Conseil Régional de La Réunion décide :
D’approuver l’application d’un taux zéro sur les navires de guerre ;
D’approuver l’application d’un taux zéro sur les véhicules de rallye non immatriculables sous condition de ré-exportation dans une durée de 9 mois à compter de la date de dédouanement du véhicule a son entrée sur le territoire ; D’approuver le tarif externe modifié, figurant en annexe et intégrant les taxations a 0 %.
Dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, au titre de la fiche action 3.03 « Aides aux Investissements pour la création d’entreprises – Volet Industrie et Artisanat », la Commission s’est prononcée favorablement sur l’attribution d’une subvention régionale et européenne d’un montant maximal de :
24 230 € (FEDER : 19 383.78 € ; RÉGION : 4 845,94 €) à l’EURL « TRADITION 974 », pour l’acquisition d’investissement matériel et l’aménagement d’un atelier de production de produits « 100 % pays », situé à Saint-Gilles Les Hauts.
Conformément au Programme Opérationnel Européen 2014-2020, au titre de la fiche action 8.02, visant à compenser les surcoûts liés à l’ultrapériphérie (transport des marchandises et installation des entreprises afin d’améliorer leur compétitivité), les conseillers régionaux accordent :
Un plan de financement d’un montant total de 2 128 262 €, réparti entre six entreprises : 204 500 € à CORETAB ; 450 000 € à EDENA ; 130 345 € à SUCRIÈRE DE LA RÉUNION ; 782 748 € à ROYAL BOURBON INDUSTRIES ; 436 093 € à LA SEIGNEURIE OI ; 124 576 € à BRASSERIES DE BOURBON.
Une enveloppe globale de 209 803 € (FEDER : 75 529,08 € ; RÉGION :18 882,27 € ) à la CIREST, dans le cadre du programme « Aménagement de Zones d’Activités », pour l’extension ZAE Paniandy – Etudes de faisabilité et préopérationnelles du pôle agroalimentaire sur la Commune de Bras Panon.
La commission décide d’engager 13 000 € pour assurer la tenue d’une réunion de travail à Bruxelles avec la délégation de La Réunion présente au 4ème forum des Régions Ultrapériphériques. Cette enveloppe comprend la prise en charge des frais de déplacement des médias invités par la Commission Européenne, non pris en charge par celle-ci.
Les conseillers régionaux ont validé l’octroi d’une subvention maximale de 50 000 € en faveur de la Plateforme d’Intervention Régionale Océan Indien (PIROI) pour une intervention humanitaire d’urgence à Madagascar suite au cyclone Enawo. Cette aide s’insère dans le programme « Participation à des actions de coopération régionale ».
Les élus de la commission ont accordé le reversement, par l’association OSCAR, de la subvention d’un montant de 16 000 €, qui lui a été accordée dans le cadre de la deuxième phase du projet d’extension du lycée public de l’Ile Sainte-Marie, à l’Alliance Française de l’Ile Sainte-Marie.
Dans le cadre de la « Participation à des actions de coopération régionale », les conseillers régionaux ont voté le financement des frais liés à l’implantation de l’antenne de Région aux Comores pour un montant de 30 000 €, et les dépenses relatives à son inauguration à hauteur de 20 000 €.
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 10 000 € en faveur de l’Association CHANCEGAL pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2017. Ces actions s’inscrivent dans les objectifs de la convention « La Réunion, Territoire d’Excellence Égalité Professionnelle », signée le 22 février 2013, par le Président de Région et la Ministre des Droits des Femmes, et contribuent à la création des conditions pour permettre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La Région Réunion souhaite continuer à soutenir les actions de sensibilisation et de respect, d’égalité entre filles et garçons et femmes et hommes.
Les conseillers régionaux ont approuvé, au titre de « Mesures d’accompagnement », l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association « TIMODOU » pour la réalisation d’un jeu pédagogique de sensibilisation contre la violence intitulé « MOTIMO » pour enfants et jeunes, destiné à être diffusé auprès d’établissements scolaires.
> une subvention de 650 € à l’association Femmes et Enfants Victimes de Violences (AFEVV) pour la réalisation d’une action de formation destinée au repérage et au comportement à adopter lors de situations de violence.
La Collectivité souhaite maintenir son implication dans la lutte contre les exclusions et l’accès pour tous aux droits fondamentaux. Dans le cadre du dispositif « Mesures d’accompagnement », les conseillers régionaux ont décidé d’attribuer une subvention de 45 000 € à l’ARAJUFA pour la réalisation de son programme.
