Antenne Réunion - archives
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique estimant que la profession de Thierry Robert - promoteur immobilier - est incompatible avec son mandat de parlementaire, le cas du député-maire de Saint-Leu devait être examiné aujourd’hui par le Bureau de l’Assemblée nationale. Mais le dossier a été envoyé au Conseil constitutionnel.
Alors que le Bureau de l’Assemblée nationale devait statuer ce mercredi 14 octobre 2014 sur le cas du député-maire de Saint-Leu, son dossier a finalement été transmis au Conseil constitutionnel, indique le Jir.
Les membres de l’Assemblée nationale devait décider si oui ou non son mandat de parlementaire est incompatible avec ses activités de chef d’entreprise.
La décision incombe désormais au Conseil constitutionnel, qui dispose d’un mois décider s’il existe un problème de compatibilité.
Point soulevé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) lui reproche également d’avoir minoré son patrimoine en début de mandat.
Selon nos informations, le bureau a renvoyé le cas au Conseil constitutionnel qui se prononcera sur l’incompatibilité des fonctions de Thierry Robert comme agent immobilier et député selon l’article 49-1 du code électoral. S’il se prononce pour l’incompatibilité, l’élu a 30 jours pour régulariser sa situation. La date pour l’examen par le Conseil constitutionnel n’est pas encore connue.
