Délit de favoritisme : Claude Hoarau jugé en appel / Source : Antenne Réunion
6 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour Claude Hoarau dans une affaire de favoritisme. Le verdict du tribunal de Saint-Pierre en première instance a été confirmé par la cour d’Appel.
L’ex-maire de Saint-Louis avait fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Pierre. La Justice l’avait condamné le 30 janvier 2014 à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour "atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics".
Ce verdict a été confirmé par la cour d’Appel ce jeudi 22 janvier.
Les faits remontent à un marché lancé en septembre 2008 concernant la location de véhicules, camions et bus. Sur les 6 lots, seul le dernier (location de camions avec chauffeur) n’est pas attribué car la commission préférait l’achat d’un camion par la mairie.
Le tribunal correctionnel a donc déclaré Claude Hoarau coupable le 30 janvier dernier, soulignant que la "chronologie des faits démontre que la mise en oeuvre du marché a été décidée à la demande expresse de Monsieur Papy". La Justice pointe aussi du doigt qu’entre mai et juin 2009, le transporteur a émis des factures hors cadre de tout marché - celui-ci ne lui avait pas encore été attribué à ce moment-là.
La peine décidée par le tribunal est expliquée par la Justice ainsi : "au regard de la nature des faits, Claude Hoarau, n’hésite pas à détourner à des fins personnelles indirectes les pouvoirs délégués par le conseil municipal".
