Le célèbre transporteur se retrouvait à nouveau devant le tribunal correctionnel ce vendredi. Jugé pour des "fraudes d’ une ampleur considérable" , d’après la procureure, commises entre 2012 et 2017. Reconnu coupable pour certains faits, il écope d’une amende de 2500 €.
Jean-Bernard Caroupaye, accompagné de son avocat Me François Avril, ne s’est pas dédouané, reconnaissant les faits devant la justice. À la barre, habillé d’une chemise blanche, l’ancien chef d’entreprise s’explique. "Moi je suis sur le terrain et dans l’action. Ce n’est pas une excuse. En tant que chef d’entreprise, il faut toujours être vigilant", souligne le prévenu.
"Aujourd’hui, il a l’honnêteté d’assumer sa responsabilité. C’est un point à son honneur", reconnaît la procureure. Entre 2012 et 2017, l’ancien chef d’entreprise n’a pas déclaré ses revenus au RSI pour "un montant de 429 000€", selon la procureure Domitile Descampiaux.
De plus, entre 2015 et 2016, les déclarations de ses employés fournies à la CGSS étaient fausses. La somme évoquée est de 500 000 €. Deux employés avaient été engagés sans avoir reçu de déclaration d’embauche préalable. Des manquements relevés lors d’un contrôle de l’inspection du travail.
Si le transporteur assume sa responsabilité, il indique qu’il ne gérait pas directement ses déclarations, la tâche appartenant à un cabinet d’experts-comptables. Il évoque encore des contre-indications données par son ancienne compagne. "Vous savez, j’ai payé le prix fort", lâche-t-il. En évoquant sa situation personnelle, de discrètes larmes coulent sur son visage. "Actuellement, ce sont, mes enfants qui surviennent à mes besoins", avance Jean-Bernard Caroupaye qui ne travaille plus depuis la liquidation judiciaire de son entreprise en 2019.
Pour la procureure, l’ampleur des fraudes est "considérable". Elle requiert une peine d’un an avec sursis et une amende de 2500 €. En défense, Me François Avril rappelle que les faits sont anciens et que la situation de son client, actuellement, est complexe. "Quand vous êtes chef d’entreprise et être liquidé. On vous prend tous vos biens. Suite à sa liquidation, il n’a droit à rien. Tout s’écroule", avance la robe noire. Et d’ajouter : " En 2019, il a fait faillite. Il n’y a plus rien à juger en 2019. Ce sont des délits anciens et formels. Il a toujours payé ses employés et n’a pas essayé de s’enrichir sur le dos de la société".
Le tribunal a reconnu sa responsabilité pénale pour certains faits. Il a été relaxé pour d’autres. Il est condamné à une amende de 2500 €. Jean-Bernard Caroupaye repart avec une sixième condamnation à son casier judiciaire.