Trafic de documents d’identité à St-Paul : du sursis pour la fonctionnaire, de la prison pour son compagnon 

Le 18 avril 2023, la cheffe du bureau CNI-Passeport de la mairie de Saint-Paul et son compagnon avaient été interpellés et placés en garde à vue. Ils étaient poursuivis pour tentative d’obtention indue de document administratif, fourniture de document et aide au séjour en bande organisée. 

D’après nos confrères du Journal de l’île, le tribunal reconnaît coupables les deux prévenus. L’ancienne employée de mairie a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de fonction publique. Toujours d’après nos confrères, son compagnon lui écope de 2 ans de prison dont un an avec sursis, 5 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.

Rappel des faits

Pour rappel, une perquisition a eu lieu dans les bureaux de l’état-civil à la mairie de Saint-Paul, par la brigade mobile de recherche territoriale, en charge de l’enquête. 

Les enquêteurs les soupçonnaient d’avoir monté des dossiers avec de faux documents. Sur la base desquels la préfecture, elle, devait fournir de vrai document d’identité français. 

Cinq dossiers ont attiré l’attention de la préfecture ; cette dernière a donc fait un signalement aux forces de l’ordre. 

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