L’agresseur présumé de Loïc a été mis en examen mardi pour violences aggravées avec arme. Son avocat indique qu’il a reconnu les faits et qu’il regrette son geste. Pour faire le point sur ce que dit la loi exactement pour ce genre de faits, le Bâtonnier Laurent Payen intervient en direct sur Antenne Réunion.
Le suspect Donovan, âgé de 20 ans, a été mis en examen ce mardi 22 mars pour violences aggravées avec arme. Une qualification qui ne convient pas aux proches de la victime qui estiment que l’intention de tuer était évidente.
Sur quels éléments se base un juge pour déterminer une qualification ? Éléments de réponse avec le Bâtonnier Laurent Payen, qui réagit sur Antenne Réunion.
“Cela pourrait prêter au débat, je ne suis pas au fait des éléments de la procédure. Mais pour qu’il y ait une tentative d’homicide, il faut qu’il y ait une volonté de donner la mort et d’avoir conscience que l’arme utilisée est susceptible de parvenir à cette fin. La situation ici est discutable du fait qu’il s’agisse d’une arme non létale à la base. Le fait de savoir si à l’endroit où le monsieur a tiré il pouvait donner la mort, et s’il avait la volonté de donner la mort, c’est ce qui va déterminer la qualification. Visiblement, la procureure a reconnu que ce n’était pas le cas et a qualifié les faits en violences volontaires."
Pour l’avocat au bureau de Saint-Denis, "le principe des violences c’est qu’elles sont correctionnelles. On ne sait pas quel est l’état exact de ce jeune homme, s’il va avoir une mutilation ou une infirmation qui va pouvoir éventuellement donner une qualification criminelle, sinon ça sera correctionnelle. Si on est dans la tentative d’homicide, on est sur des peines qui peuvent aller jusqu’à 30 ans.”
"Il y a une qualification donnée lorsque l’information judiciaire est ouverte. Mais en fonction des éléments qui auront été recueillis, des expertises, au bout du chemin, le juge d’instruction peut décider donner une autre qualification qui peut être discutée par les parties et requalifiée par la chambre de l’instruction. Rien n’est figé en la matière, tout dépend de l’évolution des éléments du dossier", précise-t-il.
Le suspect a demandé mardi un délai pour préparer sa défense. Il devrait revenir jeudi devant le juge des libertés et de la détention.
"On peut demander ce délai en toute circonstance. Toute personne peut demander un délai pour se préparer et préparer sa défense. La loi prévoit un temps pour se préparer et réunir éventuellement des documents pour les garanties de représentation, sur la situation personnelle... pour essayer de convaincre le magistrat de ne pas vous placer en détention", souligne le Bâtonnier.
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