Le feuilleton politico-judiciaire du procès de la Civis aura bien lieu cette semaine. Les six questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les avocats ont été jugées recevables mais n’ont pas été transmises. Par conséquent, le procès de l’affaire des systèmes informatiques des marchés truqués de la Civis n’est pas reporté.
Le procès de la Civis a débuté ce matin au tribunal de Saint-Pierre. Au total, neuf prévenus ainsi que deux sociétés - SMS-RT2i et Cis Réunion - comparaissent dans le cadre de cette affaire. Sur le banc des accusés, des responsables de la Civis, anciens et actuels élus sont côte à côte.
Les neufs prévenus ont mis en examen pour des chefs d’accusation, allant du détournement de fond, de corruption et de favoritisme. En 2006, cette affaire a défrayé la chronique : les policiers du commissariat de Malartic avaient à l’époque mis à jour un important système de marché informatique truqué. Le coût des fraudes s’élève à plus de 4 millions d’euros.
Le spectre du report de l’audience planait au-dessus de l’assistance ce matin mais au final, les six questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) n’ont pas été transmises bien qu’elles aient été jugées "recevables". Plusieurs demandes de nullités ont également été transmises par les avocats dans le cadre de ce feuilleton politico-judiciaire mais pour l’heure, il n’est plus question de report d’audience.
Parmi les personnalités connues qui comparaissent dans le cadre de ce procès :
- Michel Fontaine, le maire de Saint-Pierre et président de l’intercommunalité,
- Hugues Salvan, l’ancien maire de Saint-Philippe,
- Willy Caderby, ancien conseiller général
- Gérard de Roland : ancien gérant et directeur technique et commercial de la Cis Réunion
- Jean-Claude Paneel : gérant de la Cis jusqu’en 1998 / ancien directeur commercial SMS-RT2i et Cis Réunion.
- Mahmad Mallam Rashed Sajed : ex-directeur délégué de la Sémita
- Jean-Marc Laurent : ancien directeur général des services de la Civis
- Jean-Pierre Pajanipadeatchy : gérant de la société ARM Pajani
Sans oublier les deux sociétés qui sont également appelées à comparaitre dans ce procès : SMS-RT2i et Cis Réunion.
Les questions prioritaires de constitutionnalité n’ont pas eu l’effet escompté. Les questions ont en effet été jugées recevables mais n’ont pas entrainé le report du procès. Maître Daoud, l’un des avocats du Maire Michel Fontaine s’est dit déçu dans la mesure où ces questions étaient "sérieuses".
La stratégie de défense du Président de la Civis réside dans la réfutation de tous les points du dossier. Pour l’un des représentants de Michel Fontaine, il n’y a en effet "aucun élément permettant de caractériser sa culpabilité".
Dès demain, les acteurs de ce feuilleton entreront dans le vif du sujet. La Cour se penchera sur les dossiers de marchés truqués.
