Jugé le 15 février dernier dans le cadre de l’affaire portant sur les "Loyers marrons", Ibrahim Patel est maintenant fixé sur son sort. La décision a été rendue ce matin : le président de la CCIR écope d’une peine de 8 mois de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 5 ans d’interdiction de gérer une société.
Le procès du président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de La Réunion (CCIR) s’est déroulé il y a tout juste un mois, le vendredi 15 février.
Jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, Ibrahim Patel est maintenant fixé sur son sort puisque le décision a été rendue ce matin.
Ibrahim Patel écope d’une peine de 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité. Il été reconnu coupable d’abus de biens sociaux et relaxé pour les faits d’escroquerie.
Le 9 novembre 2018, le procès du président de la CCIR (Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion) a été renvoyé et c’est donc le 15 février que le président de la CCIR était appelé à comparaître pour des faits d’escroquerie, entre autres.
En 2017, le parquet de Saint-Denis s’est saisi de l’enquête et par conséquent, une enquête préliminaire a été ouverte.
Les faits remontent à juillet 2013. Le président de la CCIR loue un local commercial avec un chef d’entreprise à Saint-Paul. Le loyer mensuel avoisinerait les 651 euros.
À partir de mars 2014, l’élu aurait cessé payer sa location. En plus des loyers impayés, Ibrahim Patel aurait sous-loué le local commercial à un courtier en assurances. Le montant de location était d’environ 1 000 euros par mois.
Une fois encore, il faut rappeler que dans cette affaire, Ibrahim Patel a d’ores et déjà été assigné en référé devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis par le propriétaire d’un local commercial.
Le président de la CCIR a payé en urgence les loyers impayés, près de 23 000 euros. Au civil, l’affaire avait été classée sans suite.
Le 15 février dernier, le Procureur a requis une peine de 8 mois de prison avec sursis et interdiction de gérer une société pendant 10 ans ainsi qu’une amende de 10 000 euros.
5 ans d’inéligibilité ont également été requis à l’encontre du président de la CCIR.
La tribunal a rendu sa décision et le président de la CCIR écope d’une peine de 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité.