À la Cour d’appel, le procès d’un médecin jugé pour avoir délivré une centaine de faux pass sanitaire entre juin et septembre 2021 durant la crise Covid à La Réunion. En première instance, il avait écopé de 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amendes et une interdiction d’exercer de 1 an. Le délibéré sera rendu le 19 décembre prochain. Le Conseil de l’ordre des médecins, l’ARS, la CGSS et l’Assurance Maladie se sont constitués partie civile.
Ce matin, à la cour d’appel de Saint-Denis, le médecin de 62 ans ne nie pas les faits. Dans son cabinet de Bois d’olives, à Saint-Pierre, Bertrand Lucas reconnaît avoir délivré de juin à septembre 2021, une centaine de faux pass sanitaires, notamment à des personnes en contact avec des patients à risque. Il déclare avoir agi par “principe” et par “humanité” face à la détresse de personnes risquant de perdre leur travail s’ils ne se faisaient pas vacciner.
“À aucun moment, il n’a agi en recherchant un but lucratif, il n’a jamais pris, par exemple, de pot-de-vin. On avait entendu au tout début de l’enquête qu’il avait pris des pots-de-vin. Absolument pas. Ça ne ressort pas du dossier et ce n’est pas le but qu’il recherchait”, avance Maître Clémence Godinaud , avocate de la défense.
L’agence régionale de santé, la sécurité sociale, l’ordre des médecins de la Réunion ainsi que l’assurance-maladie se sont constitués partie civile pour ce procès. Leur avocate souligne la fraude à la sécurité sociale.
“Vous savez, vous avez le choix : de vous faire soigner, pas soigner, d’être vacciné, de ne pas être vacciné. Un médecin est libre aussi, dans sa déontologie, de vacciner ou pas, s’il fait ce choix-là. Par contre vous ne pouvez pas avoir une position contradictoire, si vous faites le choix de ne pas vacciner, vous n’allez pas facturer et faire supporter sur la collectivité publique la facturation d’actes fictifs”, rappelle Maître Caroline Chane-Meng-Hime, avocate des parties civiles.
Condamné en première instance à 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer d’un an, le jugement en appel sera rendu le 19 décembre prochain.
